Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé.

Article 5

—

Les candidats ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve d'admission. Le programme des épreuves du concours est joint en annexe au présent arrêté.

Article 5

—

Article L1237-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21

Code du travail

et le salarié et d'exercice du droit de rétractation des parties ; 5° Les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ; 6° Les critères de départage

Article 11

—

Les candidats ex æquo sont départagés selon les modalités suivantes : a) Par la meilleure note obtenue à la première épreuve.

Article 14

—

En cas d'ex aequo, ils sont départagés par valeur décroissante du sous-total de points obtenus pour l'ensemble des deux épreuves de mathématiques et des deux épreuves de physique, puis par l'ordre croissant d'âge.

Article 8

—

l'administration ; 3° Les modalités de prise en compte des priorités de mutation et, le cas échéant, de mise en œuvre de critères supplémentaires prévus aux articles L. 512-19 et L. 512-21 du code général de la fonction publique, permettant d'examiner et de départager

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 93

Code des juridictions financières

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté.

Article 2

—

Les internes issus de promotions différentes sont interclassés et départagés selon les conditions définies aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé.

Article R213-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

Le règlement des adjudications mentionné à l'article R. 213-46 fixe les conditions dans lesquelles plusieurs bénéficiaires de la priorité se trouvant en concurrence sur un même lot sont départagés.

Article 1

—

À l'issue des épreuves d'admission, les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de note de synthèse puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation

Article R6154-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

En cas d'égalité de voix au second tour, les intéressés sont départagés au bénéfice du plus âgé.

Article 2

—

À l'issue des épreuves d'admission ; les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'étude de cas puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

d'emplois et par poste, en les classant dans l'ordre décroissant de l'ancienneté dans l'entreprise, appréciée à la date à laquelle le cédant fait appel au volontariat ; en cas d'égalité d'ancienneté entre deux candidats au volontariat, ceux-ci sont départagés

Article 6

—

Pour les formations dispensées par un formateur, la formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.

Article 2

—

Elles comprennent : - la formation d'intégration ; - la formation de professionnalisation qui comprend : - la formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ; - la formation de maintien

Article Annexe II

—

Données relatives aux formations de formateurs : nombre de personnes formées par type de formation : Formateurs AFGSU des CESU. Formateurs AFGSU des structures de formation. Formateurs NRBC. Modules de formation des enseignants CESU.

Article 49

—

Le cas échéant, les candidatures ci-dessus sont départagées en tenant compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des priorités données aux personnels séparés pour des raisons professionnelles de leur conjoint ou partenaire

Article 1

—

une formation agricole Bordeaux Bordeaux 10 dont une formation agricole Caen Caen 5 dont deux formations agricoles Reims Chalon-en-Champagne 10 dont une formation agricole Riom Clermont-Ferrand 6 dont une formation agricole Dijon Dijon

LEGIARTI000047933185

—

Les référents nationaux et zonaux réalisent la formation continue des « formateurs de formateurs » des équipes pédagogiques nationales et zonales. Ces équipes pédagogiques réalisent la formation continue des « formateurs de formateurs ».

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