CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277b3
9 mai 2007
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés
soc
61372433cd580146774137bd
9 décembre 2003
X..., et formellement contestés par ce dernier, s'est fondée exclusivement sur deux rapports d'enquête émanant du Crédit Mutuel, a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble le principe suivant lequel
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00608
2 avril 2025
de mise en liberté, était explicitement adressée à la chambre de l'instruction, dès lors que la formule d'appel de cette lettre « M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200582
8 juin 2023
[G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-22.094 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés
civ3
60794dfd9ba5988459c48d1d
2 février 2005
en liquidation judiciaire et que, par acte du 11 septembre 1997, le mandataire-liquidateur a cédé le fonds de commerce de cette société, en ce compris le droit au bail, à la société MTM en cours de formation
comm
613723a6cd5801467740c79a
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., 2 / la société E...,
61372122cd580146773f1421
3 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joël Y..., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
ECLI:FR:CCASS:2025:C200117
6 février 2025
C'est à bon droit que l'arrêt retient que l'incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité de forme ne pouvant être annulée que sur la démonstration d'un grief que l'appelant n'a pas
édure suivie sur sa plaintec/M. Cédric X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01581
26 juin 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00074
27 janvier 2021
en principe dans les conclusions figurant dans la requête, la formulation d'une demande nouvelle doit être autorisée dès lors qu'elle est formulée dans des conclusions, si la demande nouvelle est justifiée
ECLI:FR:CCASS:2022:C300842
30 novembre 2022
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé
6137231acd58014677405798
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Nazareth, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372478cd58014677415c28
14 septembre 2006
, alors, selon le moyen, que l'acte d'huissier de justice portant signification d'une ordonnance d'injonction de payer doit, à peine de nullité, indiquer le délai dans lequel l'opposition peut être formée
ECLI:FR:CCASS:2025:C200978
9 octobre 2025
[T] [V], domicilié centre hospitalier [Localité 2]-[Localité 3], service de neurologie, [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-60.131 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00534
17 mai 2023
L'employeur fait grief aux ordonnances de rejeter "l'exception de forme", aux fins d'incident de procédure, qu'il a formulée à titre reconventionnel tendant à déclarer les salariés irrecevables en leur
61372480cd58014677416021
28 février 2006
France fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de la CNP en remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, que la demande de l'appelant formée
613724d1cd580146774189a3
22 novembre 2006
projection de balles de golf dans ces propriétés, ils ont assigné le vendeur en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du dol ; que celui-ci a exercé un recours en garantie tant contre la société Formule
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00398
15 mai 2019
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
613721eecd580146773f8d68
16 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991
61372432cd580146774136fe
8 avril 2004
devenue la société Assurances générales de France-IART (l'assureur) après avoir relevé que, dans leurs dernières conclusions, toutes postérieures au 1er mars 1979, aucune des parties n'avait repris ou formulé
Page 3 sur 17871
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.