[S], que les conditions générales de la société [3], fournisseur sélectionné par l'UFC-Que choisir au terme d'un processus d'appel d'offres ouvert à tous les fournisseurs d'énergie électrique ayant accepté

, conjointement avec ces fournisseurs, l'autorisation de payer immédiatement le prix de ces bois sur le fondement de l'article L. 624-16, alinéa 4 du code de commerce. 3.

Pour celles-ci, nous fournissons tous les clients du territoire qui le souhaitent (...) selon notre barème de remise. Nous avons communiqué à nos fournisseurs concernés nos structures de prix (...).

Code de procédure pénale (et non 55 du Code de procédure pénale, comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué); "attendu, en effet qu'à la suite de son interpellation, le dénommé Niang Cheik, fournisseur

; que dès lors, en l'espèce, en estimant, pour condamner la société ITM à cesser les pratiques discriminatoires, que cette société bénéficiait de "ristournes consenties" par 7 fournisseurs au titre de

il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué non seulement que la marchandise livrée n'était pas conforme à celle commandée mais, en outre, que l'acheteur avait protesté auprès de son fournisseur

situation financière n'était pas irrémédiablement compromise par la seule inscription en décembre 1986 d'un privilège de l'URSSAF ultérieurement régularisée et par les difficultés créées par l'un des fournisseurs

consommation et de la répression des fraudes du Val de Marne, portant sur les services de coopération commerciale facturés par la société Système U centrale nationale (la société Système U) à ses fournisseurs

que la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Le Patrimoine groupe Drouot, fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il appartient au fournisseur

a violé l'article 1147 du Code civil; alors, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si, en présence d'une installation électrique non conforme, il n'appartenait pas à la société Hugin Sweda, fournisseur

potentiels, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si ces fournisseurs et clients potentiels n'étaient pas précisément ceux de la société Sodispac, a privé sa décision de

X... ait pu obliger les fournisseurs à financer le projet que lui proposait ce dernier sans rechercher si M. Y..., en prenant l'initiative de remettre cette lettre à M.

résolution partielle du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Patrick Roussel fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le fournisseur

et de l'avoir condamnée à payer une indemnité de 123 850 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part que, si, lorsque l'exécution correcte de la convention exige qu'un dialogue s'instaure entre le fournisseur

X... d'agir en intervention forcée à l'encontre de la société Dental computer, fournisseur de matériel, dans le cadre de l'instance pendante, ne le privait pas d'agir contre ce fournisseur à titre principal

de la société Locadin un véhicule fourni par la société Sodan, aux droits de laquelle est la société Automobilis, selon contrat conclu pour trente-six mois d'utilisation ou 90 000 kilomètres, le fournisseur

profit de la société Chazey à titre de perte de loyers, de perte de marge brute, de frais de formation inutile et de rejeter ses autres demandes d'indemnisation alors, selon le moyen : 1°/ que le fournisseur

mais également de l'importance de sa part dans le marché considéré et dans le chiffre d'affaires du revendeur ainsi que de l'impossibilité pour ce dernier d'obtenir d'autres fournisseurs des produits