CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372111cd580146773f0b59
28 novembre 1989
. : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, 31 octobre 1986), Mme Z... a été engagée le 10 mars 1986 en qualité de garde-malade par Mme X... ; que, cette dernière
613720e9cd580146773ef6f1
20 avril 1989
Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 19 février 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., à son service en qualité d'employée de maison-garde-malade
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10982
2 octobre 2019
I... après le décès de son épouse mentionnant que « Melle O... a été employée en qualité de garde malade pour mon épouse, jusqu'à son décès.
61372388cd5801467740b051
14 novembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1996 par Mme A..., en qualité de garde de nuit, a
6079b2109ba5988459c557fa
29 mai 1974
JUSTIFIER DES LIENS DE SUBORDINATION ENTRE ELLE ET DUTHEIL DE LA ROCHERE, QUE LE FAIT QUE LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE LUI AIT ETE ASSURE NE POUVAIT A LUI SEUL ETABLIR SA QUALITE DE GOUVERNANTE GARDE
61372134cd580146773f1d4c
16 mai 1990
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 23 juin 1989), Mme Le Mao a travaillé en qualité de garde-malade
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
rémunération doit être calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit selon la convention collective, alors que la qualification de garde-malade
6079b1fe9ba5988459c54c89
22 juillet 1970
SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE
613723c4cd5801467740de5a
5 juin 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 21 octobre 1994 en qualité de garde-malade de nuit par la société
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615126
8 octobre 1975
DU BESOIN DE CELUI QUI LES RECLAME ET DE LA FORTUNE DE CELUI QUI LES DOIT" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME ..., AGEE ET INFIRME, DEVAIT RECOURIR AUX SERVICES PERMANENTS D'UNE GARDE-MALADE
civ2
60794b7b9ba5988459c433ea
13 novembre 1985
Z..., SON EPOUX ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE (LA CAISSE) SONT INTERVENUS A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EVALUE AINSI QU'IL L'A FAIT LE PREJUDICE
6137240ccd5801467741193c
8 juillet 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a été engagée par le Centre médical Marie Lannelongue en qualité de garde-malade
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01658
10 octobre 2013
deux certificats de travail sont produits aux débats émanant de cette association : - un certificat du 27 janvier 1997 qui atteste que Mme X... était salariée depuis le 1er décembre 1981 en qualité de "garde
6079b1a79ba5988459c52de3
28 novembre 2000
Laurent qui a travaillé du 1er au 4 septembre 1995 chez Mme Y... en qualité de garde-malade, à laquelle elle avait été adressée par l'association Assistance et solidarité, agréée par l'Etat dans le cadre
61372410cd58014677411bf7
1 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de garde-malade, par Mme Y..., suivant contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00283
3 février 2010
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2008), que Mme X..., engagée en 1996 par la maison de retraite Passiflore (la société Passiflore) en qualité de garde-malade
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01314
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée du 20 mars 2000 au 30 mai 2002 en qualité de garde-malade par l'association
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008021497
17 octobre 2001
l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme Y... fait valoir qu'elle réside chez sa s.ur et qu'elle dispose d'un emploi de garde
613722adcd580146773fff7e
6 mars 1996
délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 4 mai 1988 en qualité d'aide ménagère et garde
6079b17d9ba5988459c525b3
7 octobre 1997
juillet 1995), que Mmes X... et Y... ont été engagées les 1er octobre 1987 et 5 janvier 1990 par l'Association de la maison des incurables ; qu'en dernier lieu, la première exerçait les fonctions de garde-malade
Page 3 sur 1030