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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 435 résultats pour « gens de maison »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D532-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58
-Le service commun défini à l'article L. 531-8 est dénommé : " maison territoriale de l'autonomie ". II.
Article 3
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de génie civil. 2. Conduire les travaux de génie civil. 3.
Article L424-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01
auprès du président du conseil départemental du département dans lequel est située la maison.
Article Annexe
pose charpente et maison ossature bois).
Article R5562-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83
Les contrats de travail des gens de mer et des salariés autres que gens de mer employés à bord des navires doivent permettre d'assurer au moins le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux marins, aux gens
Article R5534-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
Les plaintes ou les réclamations des gens de mer peuvent être formées directement par les gens de mer ou par l'intermédiaire des personnes suivantes :
Article L6323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52
Les maisons de naissance sont des structures sanitaires au sein desquelles des sages-femmes, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-4 relatifs à l'exercice de leur profession, assurent l'accouchement des femmes dont elles ont suivi
Article 10
différentes, une ou plusieurs maisons d’habitation, il ne paye le droit proportionnel que pour celles de ces maisons qui servent à l’exercice de sa profession.
Article R5545-6-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le médecin des gens de mer procède à tout examen médical nécessaire et conduit des actions en milieu de travail à bord des navires, au sein des entreprises d'armement maritime ou dans les centres d'enseignement maritime.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Le préfet de police aura la police des prisons, maisons d’arrêt, de justice, de force et de correction de la ville de Paris. Il continuera de l’exercer dans la maison de Bicêtre.
Article R321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
des maisons de vente les justificatifs du renouvellement de l'assurance couvrant leur responsabilité professionnelle et de l'assurance ou du cautionnement garantissant la représentation des fonds détenus pour le compte d'autrui.
Article R321-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
Il est notifié au Conseil des maisons de vente et, le cas échéant, à la commission des sanctions, au professionnel concerné et au commissaire du Gouvernement.
Article R5545-6-18
Le médecin-chef du service de santé des gens de mer présente annuellement le rapport d'activité du service devant le Conseil supérieur des gens de mer.
Article R321-36-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Le président du Conseil des maisons de vente fixe la date et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin. Il rend public ces informations au moins deux mois avant la date du scrutin sur le site internet du Conseil des maisons de vente.
Article R5534-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Les gens de mer peuvent se faire assister par un gens de mer de leur choix présent à bord lors de tout entretien se rapportant au motif de leur plainte ou réclamation.
Article D5565-1
Sont tenus à la disposition des gens de mer et des salariés autres que gens de mer, et affichés dans les locaux qui leur sont réservés, les documents et informations suivants dans la langue de travail à bord :
Le titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1.
Article R5545-6-3
Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17
la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -quartier
Article 52-2
Les zones résiduelles du programme d'extension de la couverture par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération avant le 31 décembre 2016 ou, lorsqu'une mise à disposition
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