Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse et la compagnie d'assurances Cigna France ont formé, par un mémoire déposé au greffe

déclaration d'appel formalisée par le conseil de la société comportait une signature électronique qui ne permettait pas d'identifier le signataire de l'acte d'appel ; Attendu que la société fait grief

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client contre

la société LBO y a mis fin, le 4 juillet 2011 ; que la société CFL l'a assignée en paiement de dommages-intérêts en invoquant le caractère fautif de cette rupture ; Attendu que la société CFL fait grief

[Z], en sa qualité de représentant légal de cette société, font grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté leur demande de sursis à statuer, constaté l'état de cessation des paiements de la

droit du 26 octobre 1999, la cour d'appel a dit que la banque ne pouvait prétendre qu'à des intérêts au taux légal et l'a renvoyée à recalculer sa créance en conséquence ; Attendu que la banque fait grief

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 80 000 francs le montant de son indemnisation alors, selon le pourvoi, qu'il démontrait la nécessité de réparer intégralement un chef certain de préjudice, directement

ses licenciés et à celle de son conseil d'administration et que ces conditions ne s'étaient pas réalisées ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que la société ICA fait grief

derniers, qu'à les indemniser partiellement de leur préjudice ; Que le moyen manque en fait en ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief

que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, la compagnie Assurances générales de FranceLa Métropole et la société Métallerie Giroud sont intervenues à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme de Saint-Guilhem fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1989

devant une chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris ; Attendu que l'arrêt indique que l'avocat ne s'est pas présenté à l'audience ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire grief

La société European Homes France fait grief à l'arrêt de décider que la procédure de référé expertise était sans objet à l'égard d'intervenants à un projet de construction (les sociétés Generali, Oteis

Mme P... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du juge-commissaire alors « que seules les créances certaines et échues composent le passif exigible pouvant faire obstacle à la clôture de la procédure

résilier l'accord de vente sur la base d'une erreur de fait", en s'appuyant sur les dispositions du droit californien, applicable au contrat ; Sur les deux moyens réunis, et pris en leurs divers griefs

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

cet accident au titre de la législation professionnelle, l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 30 septembre 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Ciments Calcia fait grief

X... en réparation de son préjudice matériel ; qu'un jugement, statuant après complément d'expertise, a rejeté sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir dit que M.