ou si les engagements pris à l'égard du personnel rendaient le rendement de l'activité incertaine, la cour d'appel a violé l'article 1674 du Code civil ; 2 ) qu'une mesure d'instruction ne peut, en

[U] et [D] et les sociétés Anbel et Circles Group font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que la condition suspensive de non-survenance d'une circonstance nouvelle

[A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir cantonner la créance de loyers visée par la mesure d'exécution forcée signifiée à la requête de Mme [Z] alors « que, d'une part, le juge ne

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir cantonner la créance de loyers visée par la mesure d'exécution forcée signifiée à la requête de Mme [N] alors « que, d'une part, le juge ne

des fournitures livrées à la société SMTVS, la société Isoalpes en a demandé judiciairement le paiement à la société C3B ; Attendu que la société Isoalpes, devenue société Knauf Rhône-Alpes, fait grief

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé, et qui travaillait aussi dans une société SDM dont il détenait 50 % des parts ; Attendu que Mme X... fait grief

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors selon le moyen : 1 / que, d'une part, l'employeur est tenu, en vertu du contrat de travail qui le lie à son salarié, d'une obligation de

Il résulte des deux derniers que ce n'est qu'à compter du jour où elle est contestée qu'une dette établie à la suite d'une procédure de redressement peut être considérée comme incertaine et, par suite,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait dans ses conclusions fait valoir, en ce qui concerne ses charges, qu'il avait à pourvoir au même titre que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de ses prétentions, alors « que tout arrêt doit être motivé ; qu'en déboutant M.

en ce qu'il était incertain qu'il eût été signé par U...

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel qui s'engage à certifier le kilométrage d'un véhicule d'occasion est tenu d'une obligation de résultat ; qu'après

télévisée, que la non réalisation de la condition mise à leur efficacité rendait caduques ces conventions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Teledis fait grief

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société, alors : « 1°/ que selon l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, en cas d'opération non autorisée que le payeur

M. et Mme [T] et la société font grief à l'arrêt de déclarer la société irrecevable en toutes ses demandes formées à l'encontre de la banque alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt

Y. font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 1994) d'avoir accordé à M. Z. un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant C. Z., né le 21 janvier 1987 et reconnu par M.