DIRIGEE CONTRE LESDITS EPOUX ; QUE CEUX-CI ONT SOUTENU QU'EN RAISON DES SOMMES ENCAISSEES POUR LEUR COMPTE PAR Y..., PUIS PAR SES SUCCESSEURS, ILS N'ETAIENT PLUS DEBITEURS ; ATTENDU QU'ILS FONT GRIEF

; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a caractérisé qu'un grief incertain et hypothétique en énonçant que les intimés, qui avaient déjà expulsé les consorts X... et obtenu la quasi totalité des loyers demandés

ou si les engagements pris à l'égard du personnel rendaient le rendement de l'activité incertaine, la cour d'appel a violé l'article 1674 du Code civil ; 2 ) qu'une mesure d'instruction ne peut, en

[U] et [D] et les sociétés Anbel et Circles Group font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que la condition suspensive de non-survenance d'une circonstance nouvelle

[A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir cantonner la créance de loyers visée par la mesure d'exécution forcée signifiée à la requête de Mme [Z] alors « que, d'une part, le juge ne

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir cantonner la créance de loyers visée par la mesure d'exécution forcée signifiée à la requête de Mme [N] alors « que, d'une part, le juge ne

des fournitures livrées à la société SMTVS, la société Isoalpes en a demandé judiciairement le paiement à la société C3B ; Attendu que la société Isoalpes, devenue société Knauf Rhône-Alpes, fait grief

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé, et qui travaillait aussi dans une société SDM dont il détenait 50 % des parts ; Attendu que Mme X... fait grief

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors selon le moyen : 1 / que, d'une part, l'employeur est tenu, en vertu du contrat de travail qui le lie à son salarié, d'une obligation de

Il résulte des deux derniers que ce n'est qu'à compter du jour où elle est contestée qu'une dette établie à la suite d'une procédure de redressement peut être considérée comme incertaine et, par suite,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait dans ses conclusions fait valoir, en ce qui concerne ses charges, qu'il avait à pourvoir au même titre que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de ses prétentions, alors « que tout arrêt doit être motivé ; qu'en déboutant M.

en ce qu'il était incertain qu'il eût été signé par U...

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel qui s'engage à certifier le kilométrage d'un véhicule d'occasion est tenu d'une obligation de résultat ; qu'après

télévisée, que la non réalisation de la condition mise à leur efficacité rendait caduques ces conventions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Teledis fait grief

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société, alors : « 1°/ que selon l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, en cas d'opération non autorisée que le payeur

M. et Mme [T] et la société font grief à l'arrêt de déclarer la société irrecevable en toutes ses demandes formées à l'encontre de la banque alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt

Y. font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 1994) d'avoir accordé à M. Z. un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant C. Z., né le 21 janvier 1987 et reconnu par M.