a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, M.

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résultait des dispositions de la convention collective et des pièces produites par la société que la prime d'ancienneté avait été intégrée dans la grille des salaires à compter du 1er janvier 1984, qu'elle

juillet 2001, applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise, prévoit la mise en place d'une grille de salaire basée sur le principe à chaque fonction, un salaire" ainsi que le réajustement des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'application de la grille de salaires de la région Rhônes-Alpes et de rappel de salaire subséquente, alors « que les conventions et accords

fixes ; qu'aucun accord de substitution n'ayant été signé, l'employeur a établi unilatéralement le 6 février 1992 une nouvelle grille de salaire comportant des minima garantis pour certaines catégories

fixes ; qu'aucun accord de substitution n'ayant été signé, l'employeur a établi unilatéralement le 6 février 1992 une nouvelle grille de salaire comportant des minima garantis pour certaines catégories

X... une somme à titre de rappels de salaire et congés payés afférents, l'arrêt retient que par avenant du 1er juillet 1991, sa rémunération a été basée sur la grille de salaire du personnel enseignant

Accord sur les grilles de salaire

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Grilles de salaires - Filière soignante

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UN ACCORD RELATIF AUX GRILLES DE SALAIRES

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