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881 résultats pour « grutier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724a7cd5801467741746a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario D..., d'infraction à la réglementation sur la formation des salariés à la sécurité et d'affectation d'un salarié inapte aux fonctions de grutier

Source officielle

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CC

soc

6079b2039ba5988459c552bd

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

LE GRUTIER N'AVAIT PAS PREVENU LES PREPOSES DE LA SOCIETE TISSOT ET QUE LE FAIT QUE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER AIT CRU POUVOIR ACCORDER CETTE AUTORISATION A L'INTERESSE, EN DEPIT DE LA LOCATION QU'ELLE

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41bf3

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

PAR CONTRAT VERBAL, KHERCHACHE A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MONTALEV DEUX GRUES POUR QUE CELLE-CI LES UTILISE SUR UN CHANTIER; QUE CHAQUE GRUE A ETE LIVREE PAR KHERCHACHE ACCOMPAGNEE D'UN GRUTIER

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508b7

Cassation

7 décembre 1983

7 décembre 1983

ZURICH, AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT AU COURS D'UN TRAVAIL EN COMMUN, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AVAIT CONSTATE, QU'EN VERTU D'UN ACCORD ENTRE LES DEUX ENTREPRISES, LA GRUE ET LE GRUTIER

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

société Lanctuit, une grue louée à cette société par son propriétaire, la société Bouygues, s'est effondrée, la soudure d'une cale d'axe de liaison s'étant rompue en raison d'une malfaçon ; que le grutier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en construction lorsque l'accident est survenu, le grutier ayant repris sa man'uvre et levé le panier.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bfc

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel ; que, le 20 janvier 1990, sans préavis, l'ensemble des grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d'aide-mécanicien, un poste de manoeuvre ferraille et un poste de grutier

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfb5

Cassation

11 février 1987

11 février 1987

; Attendu qu'il fait grief a l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1985) d'avoir refusé de retenir la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, que l'expert avait noté que les fonctions de grutier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00374

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

en place un élingage qui s'est avéré insuffisant, justifiant sa reprise par des ouvriers des deux sociétés, et que, si les opérations de manutention ont été réalisées sous la seule initiative des grutiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301086

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

résultait du rapport d'expertise que le chantier était encombré de palettes et de parpaings et que la mise en ordre effectuée s'imposait compte tenu de l'organisation du chantier et de son exiguïté, le grutier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d12

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [M] a été mis à la disposition de la société BJF en qualité de grutier pour la période du 1er au 30 juillet 2016 pour accroissement temporaire d'activité.

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed961

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X..., employé en qualité de grutier par la société Sumobat du 14 avril 1978 au 12 mai 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 novembre 1983) de l'avoir débouté de ses demande en paiement d'indemnités

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f69c5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

l'entreprise Navarra une autorité sur le salarié de la SMMI de nature à caractériser un lien de préposition et à réaliser un transfert de la qualité de commettant et en ne recherchant pas si le grutier

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52974

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Auffeve fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, que les éléments par lesquels la cour d'appel caractérise la faute de l'employeur concernent 1° la sélection comme grutier

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c91

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

avait sous-traité la commande faite par la société RCFC devenue la société DG Construction à la société Travaux Publics de Flandres (TPF), qui avait mis à la disposition de celle-ci une grue et un grutier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Manuel X...a effectué un stage de grutier dans la perspective d'un reclassement.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400103

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel; que, le 20 février 1992, sans préavis, l'ensemble des grutiers

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] suive une formation de Grutier.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2005

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

une indication erronée sur le poids de la charge, l'autre du grutier, ayant conduit à la défaillance du système de sécurité, a partagé la responsabilité et n'a mis à la charge de la société Thomas

Source officielle