§ 2. - Les marches dans la circulation desservant les gradins doivent avoir 0,20 mètre au plus de hauteur et 0,10 mètre au moins. Elles doivent avoir une largeur de giron de 0,20 mètre au moins.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

du même code, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédés d'une déclaration préalable : a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; -une

Article 30

—

La hauteur maximale des mâts au-dessus du plan de flottaison à vide autorisée par le règlement de police, majorée de 1 mètre ; 2° Neuf mètres pour les sections de ces voies ou pour ceux des ces plans d'eau où la navigation à voile est prévue par le règlement

Article L433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

Le tarif unitaire de stockage est compris : 1° Entre 0,11 euro et 1,1 euro par mètre cube pour les installations de déchets de très faible activité ; 2° Entre 1,1 euro et 11 euros par mètre cube pour les installations de déchets de faible activité et

Article Annexe 5

—

: - la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente ; - si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre ; - la hauteur du poteau est de 1,10 mètre

Article CO 3

—

Baie accessible : toute baie ouvrante permettant d'accéder à un niveau recevant du public et présentant les dimensions minimales suivantes : - hauteur : 1,30 mètre ; - largeur : 0,90 mètre.

Article 214-2.07

—

Toute écoutille doit avoir, en règle générale, un entourage ayant une hauteur minimum d'un mètre au-dessus du pont ou du niveau auquel circulent les personnes ; toutefois il n'est rien exigé lorsque le surbau a une hauteur nette supérieure à 0,75 m. 2

Article CO 12

—

ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article 42 f

—

Les points les plus bas du dispositif doivent se situer, le véhicule étant à vide, à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre.

Article 2

—

ministériels des 27 décembre 1956 et 11 mai 1959 ; Classe R : dispositifs réfléchissants destinés aux remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 750 kg ; Classe S : dispositifs destinés à être suspendus à l'arrière des chargements dépassant

Article R323-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

ou à la hauteur des supports si celle-ci est supérieure ; 2° D'une bande délimitée par la projection verticale au sol des câbles de la ligne électrique lorsqu'ils sont au repos ; 3° De bandes d'une largeur de 10 mètres de part et d'autre du couloir

Article R820-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

La Haute autorité peut mettre à disposition des agents auprès d'un autre employeur public, d'un organisme de l'Union européenne ou international ou se voir mettre à disposition du personnel par un autre employeur public.

Article Annexe 226-2.A.2

—

Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé. 2. Hauteur de charge d'échantillonnage : 2.1.

Article 4

—

ne dépassant pas les valeurs maximales suivantes : a) 500 mètres pour les ouvrages intéressant la défense ; b) 300 mètres pour les réseaux de distribution implantés dans les unités urbaines au sens de l'INSEE ; c) 150 mètres pour les canalisations

Article V 6

—

En atténuation de l'article DF 7, seules doivent être désenfumées : - les salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés, situées en sous-sol ; - les salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés au rez-de-chaussée ou en étage, et dont

Article 228-2.09

—

A bord des navires d'une longueur inférieure à 45 mètres, ces hauteurs doivent être respectivement de 760 millimètres et de 450 millimètres.

Article Annexe

—

La superficie totale de ce bassin ou de cette volière doit être de 40 mètres carrés. Passereaux et divers : volière de longueur : 2 mètres ; largeur : 2 mètres ; hauteur : 2 mètres. 2.3.2.2.

Article 43 d

—

La hauteur de 1,50 mètre prévue à l'article 28 ci-dessus est portée à 1,90 mètre.

Article 18

—

Il est interdit aux aéronefs moto-propulsés de survoler la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol. 4° Effectuant des opérations de surveillance des canalisations de transport d'hydrocarbures.

Article 14

—

pourvues d’une barre d’appui et d’un élément de protection s’élevant au moins jusqu’à un mètre du plancher ; b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être

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