du présent accord, tout salarié qui : - soit accomplit au moins 2 fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures

attaqué, que Mmes Z... et Y... ont été employées en qualité de veilleuses de nuit par la Maison de retraite le Rond Royal; que faisant valoir qu'elles avaient été appelées à effectuer entre 50 et 77 heures

E... a, par acte du 8 avril 2010, saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer une somme correspondant à des heures de travail accomplies et non rémunérées

chauffeur, commis, standardiste et exerçant depuis le 1er janvier 2009 les fonctions d'assistant administratif, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une majoration de salaire au titre d'heures

Enetis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 2 mai 2002 par la société STN en qualité d'agent de service, pour effectuer 117 heures

Y..., salarié de la société Multiserv a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit pour le mois de juillet 1994 en application de l'article 50 de la convention

heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour dire que M.

[N] et Mme [Y] le 8 septembre 2010 en qualité de jardiniers-gardiens aux termes d'un unique contrat écrit pour trente heures de travail mensuel à eux deux. 2.

X..., embauché le 2 juillet 1984, en qualité de chauffeur-poids lourds, par la société Transports Gélin, a démissionné le 2 décembre 1989; que soutenant qu'il avait effectué un nombre d'heures de travail

, les documents permettant de comptabiliser les heures de travail, le conseil de prud'hommes a inversé la charge de la preuve et ainsi violé les articles 1315 du Code civil et L. 212-4-3 du Code du travail

d'une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et obligation d'effectuer 100 heures de travail d'intérêt général; que la double erreur n'a pas causé grief au prévenu et n'a pu causer de doute dans

expert-comptable, a été licencié le 28 septembre 1998 ; qu'un expert a été désigné par arrêt du 21 février 2002 aux fins de vérification des conditions d'exercice des fonctions du salarié et du nombre de ses heures

la société ESSI dont l'activité est le nettoyage industriel était licencié le 12 février 1993 pour faute grave ; que la lettre de licenciement énonçait qu'il présentait un état d'ébriété pendant les heures

la requalification de ces heures en temps de travail effectif, que le salarié pouvait solliciter, pour le passé et pour l'avenir, la rémunération d'un nombre forfaitaire d'heures de travail au titre de

Les juges du premier degré l'ont condamné à 175 heures de travail d'intérêt général et à quatre mois de suspension du permis de conduire. M.X... a relevé appel de cette décision.

, les documents permettant de comptabiliser les heures de travail, le conseil de prud'hommes a inversé la charge de la preuve et ainsi violé les articles 1315 du Code civil et L. 212-4-3 du Code du travail

Z... en qualité de peintre pour une durée d'un mois à compter du 10 juillet 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures de travail qu'il aurait effectuées entre le

[G] a contesté le motif de harcèlement moral et non-paiement de l'intégralité des heures de travail. M.