de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BLF Impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Union nationale de l'imprimerie

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 mai 1989), que la société Imprimerie de Montsouris (

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité : Industries graphiques-Imprimerie, qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

posées par l'assureur, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances utiles à l'appréciation du risque couvert ; que la signature par l'assuré d'une police comportant des renseignements pré-imprimés

H... angel, co-mandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier YY..., société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société FF...

X..., engagé le 1er octobre 1964 en qualité de conducteur typographe par la société Imprimerie Poiget-Bonnaire, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait

TE..., imprimeur au sein de la société Imprimerie Georges Frère et qui en sa qualité de délégué du personnel a déposé plainte devant les services de police, le 1er avril 2011, contre le dirigeant de cette

X... n'ayant rempli l'imprimé réglementaire que le 9 août 2000, le point de départ de sa pension a été fixé au 1er septembre 2000 ; que la cour d'appel a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu

P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...

d'appel, il n'est pas possible pour déterminer l'étendue de l'engagement de la caution, de se référer à des éléments autres que les mentions manuscrites qu'elle y a apposées, et notamment aux clauses imprimées

Y... ne lui ayant retourné ces imprimés que le 28 avril 2003, la CRAM lui a attribué une pension de réversion à compter du 1er mai 2003 ; que, par jugement du 8 mars 2005, le tribunal des affaires de sécurité

[D] avait signé, en qualité de propriétaire, l'imprimé par lequel M.

X... le bénéfice des dispositions de la Convention collective nationale des Imprimeries de labeur et industries graphiques, à laquelle la société Moore France était soumise, qui étaient plus favorables

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 mars 2011 à l'égard de la société Imprimerie Georges frère, ensuite convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, M.

société Pompes Allweiler fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le protocole d'accord du 26 avril 1985 exigeait seulement que le mot "France" soit imprimé

de la date du testament permettant de recourir à des éléments extrinsèques pour reconstituer celle-ci ; qu'en déclarant valable le testament litigieux, dépourvu de date manuscrite, au vu de la date imprimée

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la société Imprimerie

pour son compte par la société Imprimerie de la manutention ; que cette dernière, invoquant une clause de réserve de propriété, a revendiqué ces livres ; Attendu que la société Imprimerie de la manutention

Z... ès qualités, de la société PPC Photogravure, de Mme X... ès qualités et de la société Imprimerie Italique, les conclusions de M.