Y... avait travaillé exclusivement en qualité de photographe indépendant pendant vingt quatre ans, ainsi qu'en attestait l'absence de tout contrat de travail, de bulletins de salaires, et son immatriculation

d'ouvrage concernant la collection "le journal de la Bourgogne" et deux contrats de codirecteur de collection visant les titres mentionnés dans les premiers contrats ; que la relation professionnelle

G..., non contestées sur ce point, cinquante six heures de travail par mois, quand elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « contrairement à ses allégations mensongères, M.

de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a constaté que M.

(société CFCI), par contrat du 3 juin 1981, une mission de conseil en organisation d'entreprise et, par contrat du 5 juin suivant, une mission informatique ; que la société Nunge s'est plainte de l'exécution

a constaté que, s'agissant de la compétence territoriale, les dispositions du jugement étaient devenues définitives ; qu'en statuant sur la question de fond relative à l'existence d'un contrat de travail

[P] dès lors qu'il était acquis aux débats et non contesté qu'il avait signé lesdits contrats « pour ordre », et qu'il ne disposait d'aucune délégation de pouvoirs, ni signature sociale

en Pologne, au besoin en demandant à ceux-ci de s'affilier à ce régime avant de conclure le contrat de sous-traitance envisagé avec l'entreprise française ; qu'il résulte des constatations, régulières

indéterminée », l'article 27-3) ajoutant que la demande de visa incombe à l'employeur et que, si le visa est refusé, le contrat est nul de plein droit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que

et de la rupture de son contrat de travail.

, il appartient au tribunal de constater son indépendance ; que de ce chef, en affirmant cette indépendance au regard d'une seule cotisation versée de 5 euros, sans autre énonciation, le tribunal n'a pas

Mais la cour relève que ces quelques articles et ce diplôme ne sauraient suffire à caractériser un contrat de travail. En l'espèce, la cour constate que M. L...

souscrits à compter de 1987 ; qu'invoquant des incidents de paiement des redevances mensuelles, la société Viséa a assigné la société Astoria en résiliation de contrats, et paiement d'une indemnité

1992, par avenant à son contrat de travail et qu'avant comme après cette date, la société était dirigée par des gérants de droit et que, d'autre part, il ne s'évince pas de ses constatations que M.

à invoquer des difficultés dans l'exécution de contrats en cours ; qu'en se bornant à affirmer que la société Smithkline Beecham avait eu, à titre indépendant des relations professionnelles avec M.

à invoquer des difficultés dans l'exécution de contrats en cours ; qu'en se bornant à affirmer que la société Smithkline Beecham avait eu, à titre indépendant des relations professionnelles avec M.

de VEFA, qui a produit des attestations basées sur des données météorologiques publiques, vérifiables et contestables par M. et Mme [G]", sans rechercher si ce professionnel présentait des garanties d'indépendance

de VEFA, qui a produit des attestations basées sur des données météorologiques publiques, vérifiables et contestables par Mme [I]", sans rechercher si ce professionnel présentait des garanties d'indépendance