avril 1993 des suites d'un cancer du poumon ; que le caractère professionnel de sa maladie ayant été reconnu, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 100 % ; qu'après son décès, survenu le 1er novembre 2000, ses proches ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation

pulmonaire, maladie professionnelle inscrite au tableau 30 bis ; qu'après son décès, survenu le 3 mars 2003, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

août 1976 au 31 mai 1988, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un taux d'IPP fixé à 100 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30 B, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 20 %, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 15 % à compter du 25 janvier 2000 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

figurant au tableau n° 44, par un jugement définit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy en date du 21 décembre 2000, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

22 juillet 1950, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation

reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 15 %, a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie d'une demande d'indemnisation

Villars, à garantir la société SBC des sommes qu'elle serait amenée à régler à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) au titre de la majoration de la rente et au titre de l'indemnisation

ayant formé un recours, la commission de recours amiable a dit que cette décision de prise en charge lui était inopposable ; que Mme X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

été en arrêt de travail pour maladie du 6 au 19 juin 1989 ; que l'employeur est soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée dont l'article 26 réserve l'indemnisation

La victime étant décédée des suites de cette pathologie le 5 septembre 2014, ses ayant droits ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt qui a reconnu

X... de ses demandes aux fins d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

professionnelle, l'accident dont avait été victime le 24 mai 2014 Mme I..., salariée de la société Meubles Ikea France (la société), celle-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

embrayage de 1962 à 1995, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 35 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

embrayage de 1962 à 1987, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 10%, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation