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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc92
4 novembre 2008
de salaire. 43. 970, 64 € • une indemnité pour violation de l'ordre des critères de licenciement (24 mois de salaire), soit 24 x 1. 832, 11 €.... 43. 970, 64 € • une indemnité pour procédure de licenciement
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et sérieuse (24 mois de salaire), soit 24 x 1. 710, 90 €........................ 41. 061, 60 € • une indemnité pour licenciement nul (24 mois de salaire) 41. 061, 60 € • une indemnité pour violation
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salaire).34.182,00 € •une indemnité pour violation de l'ordre des critères de licenciement (24 mois de salaire), soit 24 x 1.424,25 €.... 34.182,00 € •une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière
6253cb12bd3db21cbdd8cc97
salaire)33.808,32 € •une indemnité pour violation de l'ordre des critères de licenciement (24 mois de salaire), soit 24 x1.408,68 €... 33.808,32 € •une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière
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X... sans cause réelle et sérieuse pour violation de l'obligation de reclassement, et retenu une violation de la priorité de réembauchage ; -à titre reconventionnel ; -dire que : le licenciement
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salaire) 33.674,16 € •une indemnité pour violation de l'ordre des critères de licenciement (24 mois de salaire), soit 24 x 1.403,09 €... 33.674,16 € •une indemnité pour procédure de licenciement irrégulière
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01435
23 juin 2009
de l'ordre des licenciements, d'une indemnité pour violation de la priorité de réembauche et d'un rappel de prime ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société
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19 octobre 2015
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 973, 31 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, 97, 33 ¿ à titre de congés payés y afférents, 1. 946, 62 ¿ à titre d'indemnité pour
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18 novembre 2013
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 520, 73 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, -152, 07 ¿ à titre de congés payés y afférents, -3. 041, 46 ¿ à titre d'indemnité
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6253cca5bd3db21cbdd90ce5
6253cca5bd3db21cbdd90ced
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 320, 23 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, -132, 03 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 640, 46 ¿ à titre d'indemnité
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 417, 98 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, -141, 80 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 835, 96 ¿ à titre d'indemnité
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pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 156, 62 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, -115, 66 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 313, 24 ¿ à titre d'indemnité
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6253cca6bd3db21cbdd90d08
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 204, 67 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, -120, 48 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 409, 34 ¿ à titre d'indemnité
6253cca6bd3db21cbdd90d09
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1. 369, 15 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, 136, 91 ¿ à titre de congés payés y afférents, 2. 738, 30 ¿ à titre d'indemnité
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pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1. 430, 82 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, 143, 08 ¿ à titre de congés payés y afférents, 2. 861, 64 ¿ à titre d'indemnité
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1. 332, 92 ¿ à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, -133, 29 ¿ à titre de congés payés y afférents, -2. 665, 84 ¿ à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770a
30 septembre 2015
de préavis et 947,94 € d'incidence congés payés ' 73 063 € de rappel de salaires au titre du service de 15% et 7'306,30 € de congés payés afférents ' 6'000 € d'indemnité pour violation de la priorité
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