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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 277 résultats pour « indicateurs de clients »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Avant l'expédition, le client est propriétaire (créditeur) d'unités de comptes UAR et UMR.
Article L311-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15
Lorsque le professionnel fournit au client des informations et des documents par le biais d'un espace personnel sécurisé sur internet, il porte à la connaissance du client l'existence et la disponibilité de ces informations et documents sur l'espace personnel
Article D533-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 03
Les clients mentionnés à l'article D. 533-12 ne peuvent renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite que selon la procédure ci-après : 1° Le client notifie par écrit au prestataire de services d'investissement autre qu'une société
Article R519-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
du client potentiel.
Article D533-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille peuvent, de leur propre initiative ou à la demande d'un client, traiter comme un client professionnel ou non professionnel, soit de manière générale, soit
Article D533-11-1
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille peuvent, de leur propre initiative ou à la demande d'un client, traiter comme un client non professionnel, soit de manière générale, soit pour des instruments
Article R312-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17
compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que ceux liés aux autres irrégularités et incidents font l'objet de l'information préalable gratuite du client
Article R3121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 49
Est prohibée toute sélection opérée par un applicatif client, pour d'autres motifs que leur proximité avec la position du client demandeur, entre les véhicules de taxis disponibles recensés par le registre de disponibilité des taxis, sauf pour répondre
Article L532-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables lorsque les services d'investissement ou les services connexes sont fournis par une entreprise de pays tiers à l'initiative exclusive du client.
Article 314-18
Le prestataire de services d'investissement qui fournit à un client un service de conseil en investissement indépendant ou un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transfère à ce client toutes les rémunérations, commissions ou avantages
Article 314-26
Le client est préalablement informé de manière claire de toute augmentation du budget prévisionnel de recherche.
Article 325-28
conseiller en investissements financiers ou cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ; 4° Le conseiller en investissements
Article L533-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
Ces informations expliquent clairement, de façon suffisamment détaillée et facilement compréhensible par les clients, la manière dont les ordres seront exécutés par les prestataires pour leurs clients.
Article 325-16
ou de la personne agissant pour le compte du client, à moins que le paiement ou l'avantage ait pour objet d'améliorer la qualité de la prestation concernée au client et ne nuise pas au respect de l'obligation du conseiller en investissements financiers
Article D533-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92
connexes, y compris le coût des conseils, s'il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client ainsi que la manière dont le client peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par
Article 325-32
Préalablement à la fourniture de cette prestation, le conseiller en investissements financiers doit conclure avec ledit client une convention précisant les droits et obligations de chacun.
Article R519-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 30
Lorsque le contrat porte sur une opération de crédit, l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement s'enquiert auprès du client, y compris du client potentiel, de ses connaissances et de son expérience en matière d'opérations de banque
Article 325-1-A
III. - Lorsqu'un conseiller en investissements financiers fournit des informations à un client au moyen d'un site internet et que ces informations ne sont pas adressées personnellement au client, le conseiller en investissements financiers veille à ce
Article 312-6
de distinguer à tout moment et immédiatement les instruments financiers détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de ses propres instruments financiers ; 2° il tient ses registres et comptes d'une manière assurant leur exactitude
Article 312-16
Le prestataire de services d'investissement ayant pris part à une opération de financement sur titres adopte des dispositions spécifiques pour tous ses clients afin de s'assurer qu'en cas de prêt de titres financiers par un client, l'emprunteur fournisse
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