Article Annexe

PORTANT APPROBATION DU SYSTÈME D'INVENTAIRE ET D'EXPÉDITION DES DÉCHETS APRÈS TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES USÉS EN PROVENANCE DE L'ÉTRANGER DANS LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DE L'USINE DE LA HAGUE (SYSTÈME EXPER), PRÉSENTÉ PAR AREVA NC 1. Objet Ce document a pour objet de décrire le système EXPER (pour EXPEdition des Résidus) mis en place dans les installations nucléaires de base (INB) de traitement de La Hague exploitées par AREVA NC. 2. Cadre législatif et réglementaire i) La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 : 3. Procédé de traitement des combustibles usés Le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague consiste à séparer, d'une part, les matières (notamment uranium et plutonium) et, d'autre part, les déchets ultimes qui représentent l'essentiel de la radioactivité du combustible usé. Ces déchets ultimes sont conditionnés sous une forme physique (communément appelés colis de déchets ou résidus) permettant leur entreposage et leur transport. Le conditionnement des déchets ultimes est également conçu pour assurer de hautes performances de durabilité et de confinement en vue de leur gestion ultérieure. 4.L es principes du système EXPER Conformément au décret, et de par sa conception, le système EXPER garantit que l'activité et la masse expédiées à un client donné correspondent à l'activité et la masse entrantes, compte tenu du procédé de traitement. a) Expédition de l'activité L'activité introduite sur le territoire national (comptabilisée par le système EXPER après déduction de celle qui se retrouve sous forme de matières tels l'uranium et le plutonium, de rejets autorisés ou de déchets occasionnés par le seul usage des installations) est constituée de deux termes : b) Expédition de la masse La masse introduite sur le territoire national (comptabilisée par le système EXPER à l'exclusion de celle qui se retrouve sous forme de matières tels l'uranium et le plutonium, de rejets autorisés ou de déchets occasionnés par le seul usage des installations) est constituée de deux termes : c) Exclusion Sont exclus du bilan des activités et masses à expédier les matières, les rejets autorisés liquides et gazeux, ainsi que les déchets issus des moyens d'entreposage, de manutention et de transport des produits, pièces et matériaux de nature technologique nécessaires au fonctionnement des installations nucléaires de base, de même que les déchets liés à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations de traitement de La Hague. 5. Comptabilisation de l'activité et de la masse a) Unités de mesure i) Comptabilisation de l'activité : b) Crédits / débits AREVA NC tient à jour pour chaque client de l'usine de traitement de La Hague des comptes sur lesquels lui sont allouées des UAR et des UMR. Ces comptes sont crédités et débités lors des différentes étapes du processus de traitement des combustibles usés. c) Mécanismes d'attribution des colis Avant la phase d'expédition, l'identification des colis concernés est appelée attribution. Le principe mis en place est l'attribution aux clients de colis de déchets correspondant en activité et en masse aux combustibles usés entrants, parmi l'ensemble des colis disponibles pour cette attribution.L'attribution est réalisée préalablement à l'expédition. Avant l'expédition, le client est propriétaire (créditeur) d'unités de comptes UAR et UMR. d) Dispositions particulières en fin de contrat A la fin des attributions, AREVA NC ajuste le nombre de colis attribués de façon à solder les comptes au colis près. Ainsi, l'arrondi du dernier colis de déchets est effectué au plus près de la valeur supérieure ou inférieure. Dans le calcul du total des UAR expédiées, AREVA NC prend en compte la teneur résiduelle moyenne en activité des colis de déchets de structure compactés. Cette teneur a été fixée de façon forfaitaire à 0, 2 % de l'activité totale des déchets revenant au client. 6. Suivi des indicateurs complémentaires Un suivi des principales caractéristiques des colis standards est effectué au sein du système EXPER. Ce suivi permet d'établir des indicateurs complétant les UAR et UMR et décrivant dans leur globalité les colis qui sont expédiés à l'étranger et ceux qui sont entreposés à La Hague. Ces indicateurs concernent la densité en unités d'activité et de masse des colis et la puissance thermique. Ils permettent d'apprécier la répartition des activités et masses au sein de la production de l'usine et des colis selon leur destination. a) Densité des colis en néodyme et masse moyenne La production et les attributions des colis sont suivies au moyen de trois indicateurs dédiés qui précisent : b) Puissance thermique des colis de déchets vitrifiés La puissance thermique des colis standards de déchets vitrifiés est suivie au moyen de trois indicateurs dédiés qui précisent, sur l'ensemble de la durée des contrats considérés : 7. Inventaire et échéanciers Dans son article 8, le décret précité dispose que le rapport annuel mentionné au II de l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement comprend : 8. Contrôle et suivi de la comptabilité des UAR et UMR et des échéanciers La mise en œuvre du système EXPER est effectuée au moyen de procédures qui définissent son fonctionnement, au sein du système qualité de l'usine de traitement de La Hague.