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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2008559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
protégée, d'une indication d'origine protégée ou de vins de certains cépages.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : - mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant celui
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
13 mai 2014
à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : Mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine L'indice d'origine étant celui publié au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Saisi aux fins d'organisation des rapports parentaux, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision du 11 avril 2013 : - dit que les enfants résideront chez leur mère dans le cadre d'un exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
27 janvier 2015
E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : - mensualité x nouvel indice = nouvelle mensualité initiale indice d'origine l'indice d'origine étant celui
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
19 mai 2026
19 mai 2026
ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s'effectuera chaque année au 01er janvier et pour la première fois le 01er janvier 2026, sur la base du dernier indice
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
E. avec révision automatique par le débiteur le 1er janvier de chaque année et, pour la première fois, le 1er janvier 2016, selon la formule : - mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c8a3ea7c8c11210138c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; Dit que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dad1
2 février 1965
2 février 1965
DE LA MARCHANDISE ET A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 26 MARS 1930, POUR AVOIR SCIEMMENT APPOSE UNE INDICATION DE NATURE A FAIRE CROIRE QUE LESDITS LAPINS AVAIENT UNE ORIGINE DIFFERENTE DE LEUR ORIGINE VERITABLE
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62c0a2273490db108185
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tard à la fin de chaque trimestre annuel soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est indexée sur l'indice
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daef
16 février 1966
16 février 1966
DE TROMPERIE ET FRAUDES FISCALES, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, PARTIE CIVILE.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e49a
8 novembre 1967
8 novembre 1967
DU MIEL, LA SIMPLE DENOMINATION "MIEL DU GATINAIS" NE CONSTITUANT PAS UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; "ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT POUR MISSION NOTAMMENT, DE DEFENDRE LES PRODUITS D'ORIGINE FRANCAISE
Source officielle7ème JEX
6866d113d33109fd079afc76
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [O] [P] soutient que l’indice d’indexation à prendre en compte est celui du mois de mai 2019 s’agissant de l’indice d’origine, et du mois de mars 2023 s’agissant du nouvel indice.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f345
1 juin 1999
1 juin 1999
motifs adoptés qu'il est constant que les revues visées à la prévention ont fait l'objet d'arrêtés d'interdiction publiés au Journal officiel, que la loi n'impose pas la mention, dans l'arrière, de l'indication
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00012
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ou avec l'intention d'obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d'une marque, notamment de la fonction essentielle d'indication
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed9890da9e15c513200c29
2 avril 2025
2 avril 2025
actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour de la présente décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e85
13 janvier 2015
13 janvier 2015
E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant celui
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
E des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule suivante : Mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fb
18 février 2014
18 février 2014
Série France entière des prix à la consommation des ménages urbains, selon la formule : mensualité initiale X nouvel indice = nouvelle mensualité ; Indice d'origine l'indice d'origine étant celui
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine L'indice d'origine étant celui
Source officiellePage 3 sur 2558