Codes de loi français

Article 11

Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer ; mais il sera tenu, dans ce cas, de se munir de la patente relative à celle des parties de

Article Annexe

INDUSTRIES DU LIVRE

Article Annexe

INDUSTRIES DU BOIS

Article Annexe

INDUSTRIES CHIMIQUES

Article Annexe

INDUSTRIES TEXTILES

Article Annexe

INDUSTRIES DU VÊTEMENT

Article 2

de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ou dont celui-ci dispose, et notamment du délégué interministériel aux industries

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Tout créateur de dessins ou modèles appartenant à l'une des industries visées à l'article R. 511-2 ou à des industries similaires ayant intérêt à faire constater la date de création de dessins ou de modèles peut recourir à cet effet aux moyens de preuve

Article Annexe

INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION

Article Annexe

INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION

Article Annexe

INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

de la production d'électricité ; f) Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers : - industries agricoles et alimentaires ; - industries chimiques ; - industries des papiers, cartons et cellulose ; - industries du pétrole ; - industries

Article Annexe

INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Article Annexe

INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

LEGIARTI000025732401

Union des industries chimiques (UIC).

Article 1

Institut ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ; Ecole nationale supérieure des industries

Article 3

Il est établi : Eu égard à la population et d'après un tarif général, pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ; Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau

Article Annexe

INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU

Article ANNEXE

Etablissements de la Société nationale GIAT industries

Article 2

Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel 224r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries