AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie et bâtiment, société à responsabilité limitée, dont

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (Chambres réunies), au profit de la société Groupement des industries du bâtiment et des travaux publics (GIBTP

pluralité d'activités au sein d'un même établissement, en fonction de son activité principale ; que la définition donnée par le second de ces textes des établissements distincts n'est applicable qu'aux industries

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maitrîse et assimilés des industries

motif économique ; qu'estimant que son licenciement avait en réalité pour motif une exigence abusivement émise par le Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries

de la cotisation d'accident du travail est fixé par établissement et, en cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, en fonction de son activité principale, exception faite des industries

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics de la région Rhône-Alpes (SNCTBTP-CFE-CGC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFE CGC des Industries du bâtiment et des travaux publics, dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARRETE DU 12 DECEMBRE 1966 RELATIF AUX INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ET L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1965; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'annexe VIII de la convention collective des ETAM des industries

2°/ à la fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 13], 3°/ au Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maitrise et assimilés des industries

octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières applicables aux industries

B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société anonyme de droit monégasque industrie du bâtiment (SAMIB), dont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des cadres techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries

octobre 1976, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 fixant les règles particulières applicables aux industries

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARRETE MINISTERIEL DU 2 DECEMBRE 1976 RELATIF AUX REGLES PARTICULIERES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES INDUSTRIES

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises