l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur de procédé de fabrication 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur

Article 11

—

Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer ; mais il sera tenu, dans ce cas, de se munir de la patente relative à celle des parties de

Article D543-350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

Le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers prévu au III de l'article L. 541-10-18 est fixé, selon les modalités prévues à l'article L. 541-10-2, à 80 % pour les coûts

Article R543-208-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07

Code de l'environnement

Les metteurs sur le marché de papiers à usage graphique mentionnés au b du 4° de l'article R. 543-207 déclarent auprès de l'éco-organisme auquel ils ont transféré l'obligation de responsabilité élargie du producteur le tonnage de papiers à usage graphique

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU LIVRE

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU BOIS

Article Annexe

—

INDUSTRIES CHIMIQUES

Article Annexe

—

INDUSTRIES TEXTILES

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU VÊTEMENT

Article R3512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-Le papier à cigarettes, le papier à rouler les cigarettes et l'enveloppe du filtre sont d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir, pour l'enveloppe du filtre, entre deux nuances de couleur.

Article D543-355

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

L'encart d'information mentionné au VII de l'article L. 541-10-18 respecte les caractéristiques techniques suivantes : 1° Le poids et la taille de l'emballage, de l'imprimé papier ou du papier à usage graphique sur lequel est mis à disposition l'encart

Article 2

—

de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ou dont celui-ci dispose, et notamment du délégué interministériel aux industries

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

Tout créateur de dessins ou modèles appartenant à l'une des industries visées à l'article R. 511-2 ou à des industries similaires ayant intérêt à faire constater la date de création de dessins ou de modèles peut recourir à cet effet aux moyens de preuve

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement de type dépôt de papier et/ou carton et/ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumises à déclaration sous la rubrique n° 1530 - Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux

Article Annexe

—

INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION

Article Annexe

—

INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION

Article Annexe

—

INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX

Article L541-21-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 86

Code de l'environnement

Pour cela, ils mettent à la disposition du public des dispositifs de collecte séparée des déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement de plastique, acier, aluminium, papier ou carton ainsi que des déchets d'imprimés papiers et de papiers

Article 20

—

Sont pris directement en charge par l'Etat : -les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle ; -le coût du papier et l'impression des bulletins de vote et des textes des déclarations visés à l'article 18 ; -le coût du papier, l'impression et

Article Annexe

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INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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