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1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, AUX MOTIFS QUE « l'examen de l'acte d'appel fait apparaître que cette voie de recours a été relevée au nom de la société ONET SERVICES INDUSTRIE

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du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par contrat en date du 29 juillet 1970, le centre technique de l'industrie

Sur cette exception de procédure, la Société Onet Services Industrie fait valoir que la déclaration d'appel a été formée sur papier à en- tête de la SCP Carlier- Bertrand- Khayat, sur lequel figure le

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR CONTRAT EN DATE DU 29 JUILLET 1970, LE CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE

[A] [T], secrétaire général, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R286 ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

d'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence d'une durée de deux années, alors, selon le moyen, que, d'après l'article 42 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie

. ; que par courrier en date du 17 avril 2003 la Confédération Française de l'Industrie des Papier, Cartons et Celluloses (COPACEL) précise qu'il y a une différence entre les papiers autocopiants et les

Toutefois, comme le soutient le requérant, parmi les quatorze filières prioritaires identifiées par ce portail, figure la filière " forêt, bois, papier ", qui inclut quatre principaux secteurs d'activités

alimentaire) et C17 (industrie du papier et de la cartonnerie) de la nomenclature des activités françaises établie en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 ; 3° Matières assimilables à des

M qui fabrique et commercialise des produits chimiques destinés notamment à l'industrie du papier, par CDI en date du 17 mars 2003 en qualité de directeur régional (" area manager "), coefficient 480,

Or, la note sur le formaldéhyde publiée par le ministère du Travail le 9 janvier 2019 vise l'utilisation de ce produit dans la fabrication de résines dans l'industrie du papier, et la présence de ce produit

de la fonderie, du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites et du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses, ou leurs représentants dûment habilités, visé

A compter du 1er novembre 1999, il a rejoint l'organisation latex grands comptes en qualité de marketing manager, cette unité ayant pour vocation de servir l'industrie du papier couché et du tapis ; le

visées par ces contraintes suivant un tableau organisé par catégories d'établissement parmi lesquelles figurent les entreprises de transport ferroviaire, les industries du papier, du carton, de l'édition

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