INTITULÉ DE LA PROFESSION 372a Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 376e Cadres des services techniques des assurances. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique

Article 122

Code inconnu

-Les outils informatiques, de communications, le réseau informatique, le numérique et l'ensemble du système d'information mis à la disposition des agents, des élèves et des intervenants doivent être utilisés conformément à leur destination.

Article R2312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 15

Code du travail

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, la base de données est tenue à la disposition des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2312-36 sur un support informatique pour les entreprises d'au moins trois cents salariés, et

Article A762-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 32

Code de commerce

Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification.

Article 3

Code inconnu

Groupe I (informatique).

Article 6

Code inconnu

Groupe I (informatique).

Article Annexe X

Code inconnu

I. - Systèmes informatiques

Article Annexe III

Code inconnu

I. - Systèmes informatiques

Article 1

Code inconnu

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques et informatique), II (Culture générale), III

Article 727-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

code pénitentiaire, le procureur de la République est immédiatement avisé de la découverte, au sein d'un établissement pénitentiaire ou d'un établissement de santé destiné à recevoir des personnes détenues, de tout équipement terminal, système informatique

Article 7

Code inconnu

-Les deux tableaux de l'annexe VIII du même arrêté sont complétés de la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes " mathématiques, physique, ingénierie et informatique " et " mathématiques, physique, informatique ", qui figure à l'annexe

Article 413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un procédé, objet, document, information, réseau informatique

Article 3 bis

Code inconnu

antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Concepteur-développeur informatique

Article 2

Code inconnu

Option mathématiques-informatique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5). Option mathématiques-physique Interrogation de mathématiques (coefficient 12).

Article 2

Code inconnu

vue d'intervention d'urgence ; - alerte et veille sanitaires ; - déclenchement de plans d'urgence ; - centre opérationnel de défense ; - soins aux animaux ; - sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ; - fonctionnement des systèmes informatiques

Article 323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code pénal

Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés

Article Annexe II

Code inconnu

Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.

Article 6

Code inconnu

En cas d'éventuelle défaillance du système informatique empêchant :

Article 34-1

Code inconnu

Le plan cadastral est géré par des procédés informatiques.

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