(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Decobecq Ingénierie, dont le siège social est situé ...

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC", alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC", alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC », alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC », alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC », alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC", alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC, alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

de la catégorie des ingénieurs et des cadres entre les cadres positions I à IIIB et les cadres position IIIC », alors qu'en application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

eaux de pluie, stockage et traitement (C.10.5), réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales (C.10.6), a sollicité l'extension de son inscription dans la spécialité architecture, ingénierie

qu'il a été mis à la retraite le 28 novembre 2000 avec effet au 1er décembre 2000 ; Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 31-2 de la convention collective des ingénieurs

X..., salarié de la société Thales Air Défence depuis 1967 et occupant en dernier lieu la position d'ingénieur, position II B, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination

et cadres confirmés, aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, il est ajouté, parallèlement à la position I

troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir écarté l'application des dispositions de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

et cadres de la position I sont des salariés titulaires de diplômes d'ingénieur ou équivalent qui remplissent dans l'immédiat ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadre ou d'ingénieur, classés

et des médecins, la cour d'appel, en ne recherchant pas si la différence de traitement subie par les inspecteurs du recouvrement par rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins

et des médecins, la cour d'appel, en ne recherchant pas si la différence de traitement subie par les inspecteurs du recouvrement par rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins