Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 378 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 378 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »
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EXTRAIT
Article 5-3
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique
Article 5-2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service
Article 5-6
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal
Article 17
Peuvent être seuls inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux ayant atteint depuis au moins six mois le 3e échelon de leur grade et justifiant de dix années de services effectifs dans le corps des
Article 1
de centre en route de la navigation aérienne (CRNA), chefs de service de la navigation aérienne (SNA), chef de l'organisme de Roissy, chef de l'organisme d'Orly, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),
Article L2316-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
ou plusieurs établissements de l'entreprise constituent trois collèges électoraux en application de l'article L. 2314-11 un délégué titulaire et un délégué suppléant au moins au comité social et économique central appartiennent à la catégorie des ingénieurs
Article 14
Les ingénieurs de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 1
; 3° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ; 4° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service
Article 5-4
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique
Article 21
Le conseil de formation comprend : 1° Le directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure qui assure le commandement de l'école, président ; 2° Le chef du service chargé de la gestion du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure et de
Article 7
Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ; 2° Trois fonctionnaires
Article Annexe
3, 23 3781 Chef de service d'administration centrale, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction d'adjoint à un directeur d'administration centrale 3, 05 3223 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
Article 1
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire. Professeur de l'enseignement supérieur agricole 2e classe. Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe.
Article 1
services administratifs des petites et moyennes entreprises 375b Cadres des relations publiques et de la communication 376f Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés 387d Ingénieurs et cadres
Article 1
général des ponts, des eaux et des forêts 15 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 13 Groupe II 13 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 10 Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Article 1
chargés d'études économiques, financières, commerciales. 376e Cadres des services techniques des assurances. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 388b Ingénieurs et cadres d'administration
Article 1
Les ingénieurs, à l'exception des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de
LEGIARTI000031962216
de service administratif de préfecture 864 - 1015 VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL Corps des ingénieurs Chef des services techniques (HEA) Echelon fonctionnel 801 - 1015 Ingénieur principal des services techniques
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS
Article 1
de la publicité. 375 b Cadres des relations publiques et de la communication. 388 a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 388 b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux
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