. ayant été condamnés à payer une certaine somme à la société Hottinguer, aux droits de laquelle est venu le Crédit Suisse Hottinguer, désormais dénommé Crédit Suisse France, celui-ci a pris des inscriptions

La banque a été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à M. et Mme [P], et le 24 octobre 2016, elle a assigné M. et Mme [P] en exécution

d'hypothèque, À défaut, infirmer le jugement querellé en ce qu'il a : - débouté M. et Mme [R] de l'ensemble de leurs demandes, - validé l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur les

, par les créanciers, d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens, objets de la déclaration ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de mainlevée et de radiation de l'inscription d'hypothèque

l'autorisant à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble constituant la résidence principale de M.

Elle compte parmi ces frais, les honoraires d’avocat s’élevant à la somme de 3.000 euros et les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire.

Il a également pris des inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires portant sur deux immeubles sis [Adresse 15] (le 22 novembre 2021) et [Adresse 2] (le 22 novembre 2021 suivi d'une rectification

d'une clause d'anatocisme applicable aux intérêts dus pour une année entière ; qu'après le rejet de sa demande de mainlevée des inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires prises courant 2007 par

la mainlevée immédiate des inscriptions d’hypothèque judiciaire provisoire prises sur les 4 immeubles suivants : * [Localité 15] cadastré [Cadastre 7] A n°[Cadastre 11] * [Localité 17] cadastré [Cadastre

[M] de sa demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire. 23.

d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur l'immeuble sis, commune de DOUBS (Doubs), parcelle AC numéros 13, 12, 11 ; - rejeté la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE SERA NOTOIREMENT SUPERIEURE AU MONTANT DES SOMMES INSCRITES, LE DEBITEUR POURRA FAIRE LIMITER LES EFFETS DE L'INSCRIPTION PROVISOIRE PAR LE MAGISTRAT QUI AURA AUTORISE

de cette ville une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à Fabienne X... et situé ... commune de SAINTE BAZEILLE, édifié sur un terrain cadastré section AX n º s 112

de cette ville une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à Fabienne X... et situé ... commune de SAINTE BAZEILLE, édifié sur un terrain cadastré section AX n º s 112

d'hypothèque judiciaire provisoire autorisée le 14 novembre 1995; que le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte au jour de sa saisine à la somme de 122 000 francs et a validé l'inscription d'hypothèque

[F] au paiement des frais de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et de l'inscription définitive à intervenir, et en accorder distraction au profit de Me Delalande, avocat soussigné aux offres

[F] et Mme [I] ont assigné la banque devant un juge de l'exécution en mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire et en condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts. 4.

[J] et Mme [Y] de leurs demandes de cantonnement des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire à certains biens ; - débouté M.

U... de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur ordonnance du 4 mai 2016 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« Aux termes de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire

mention aux deux inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires n° V 4064 et n° V 4065 et indiquait qu'étaient joints les bordereaux d'inscriptions d'hypothèques judiciaires définitives en deux exemplaires