TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2003), que la société Crédit logement a été autorisée à prendre une inscription

X... à payer une somme à la société Bank Polska Kasa Opieki (la banque) ; que la banque ayant été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, M.

d'hypothèques judiciaires provisoires prises par M.

X... à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles et droits immobiliers appartenant à cette société ; que le juge ayant pour partie accueilli cette demande, en limitant

La société SLOCOM TRADING LIMITED présentait une requête aux fins d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire en garantie d'une somme de 43 millions d'euros le 17 juin 2014 au Juge de l'Exécution

Le comptable public fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 2000) qu'un juge de l'exécution, saisi par les époux X... d'une demande de mainlevée de l'inscription

Le 27 juillet 2021, la cessionnaire a dénoncé à la caution une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, prise le 22 juillet 2021, sur des immeubles lui appartenant.

provisoire d'hypothèque judiciaire; qu'une inscription définitive, conforme aux dispositions de l'article 2148 du Code civil doit être prise dans les 2 mois à dater du jour où la décision statuant au

X... a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la société Aldean ; que l'immeuble a été vendu, sur poursuites de saisie immobilière, et que l'adjudicataire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 2021), par ordonnance du 19 décembre 2019, un juge de l'exécution a autorisé la SCP Chastres, société d'avocats, à prendre une inscription d'hypothèque provisoire

d'hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant à M.

La société Di Art et Mme [L] épouse [W] ont assigné la société AKB pour obtenir la rétractation de l'autorisation d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.

d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier situé à Rochefort-sur-Mer, appartenant à la société ; que cette hypothèque a été enregistrée le 16 juin 2015 ; que la société et Mme Z..., en

2012, Mme Y... a été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à Mme A... pour garantir sa créance ; que, le 11 janvier 2013, Mme Y... a assigné

Y... à la société du Pré du Moulin, a été autorisée par ordonnance du président d'un tribunal à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien, commun aux époux Y... ; que ceux-ci

La promesse n'ayant pas été réitérée, la SCI a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien appartenant à M.

d'hypothèque judiciaire provisoire, les a solidairement condamnés à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France les sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune