DISPOSITION CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC NE FIGURAIT DANS LE CONTRAT LITIGIEUX ; QUE CE CONTRAT N'ETAIT NI BRUTAL NI ABSOLU PUISQUE LE REPRESENTANT DISPOSAIT DU TRIMESTRE SUIVANT POUR RATTRAPER L'INSUFFISANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant ... (13ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation

TERMES DU DROIT COMMUN, ET ALORS QUE D'AUTRE PART TOUTE MODIFICATION UNILATERALE DES CLAUSES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR, ET REFUSEE PAR LE SALARIE, EQUIVAUT A UN LICENCIEMENT ET REND

octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône en date du 27 avril 1981 autorisant cette société à licencier pour insuffisance

insuffisant, même si cet employeur n'a livré certaines commandes qu'avec retard, que dès lors, après avoir reconnu que l'activité du représentant était réduite, les juges du fond ne pouvaient substituer

30 AOUT 1967, S'ETAIT VU PROPOSER PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE BISCUITERIE FRANCAISE, DITE SABF UN SECTEUR MOINS AVANTAGEUX ; QU'IL AVAIT REFUSE CETTE OFFRE ; QU'IL AVAIT ETE LICENCIE POUR INSUFFISANCE

RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS QU'AUCUN REPROCHE NE LUI AVAIT ETE FAIT PENDANT SON ACTIVITE ET QUE LA SOCIETE AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN ENVOYANT UNE LETTRE DE LICENCIEMENT REPROCHANT L'INSUFFISANCE

[E] du 13 septembre 2013, et non au jour de la revente du bien, ce courrier révélant que celui-ci avait compris, d'une part, que le rendement de l'opération était très insuffisant, si bien qu'il eût été

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'IMPUTANT L'INSUFFISANCE DES RENDEMENTS ET L'EXISTENCE D'ANOMALIES DE PLANTES, CULTIVEES DANS DES SERRES, A LA POLLUTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Lana, anciennement dénommée X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...

27 SEPTEMBRE 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-15.575 contre l'arrêt rendu

Un tel rendement est bien entendu de loin inférieur aux objectifs fixés pour ce type de poste de travail.

, A RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDE A CE DERNIER DES DOMMAGES ET INTERETS FONDES SUR SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE VENDEUR-CONSTRUCTEUR DE NAVIRE ET LA GARANTIE DES VICES CACHES EN RAISON DE L'INSUFFISANCE

DE BESANCON A DROIT A LA REPARATION DE L'ENSEMBLE DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI ; QUE CE PREJUDICE COMPREND, D'UNE PART, LES DEPENSES ENGAGEES POUR LA REMISE EN ETAT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DONT L'INSUFFISANCE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2008), que la société BIP diffusion s'est engagée à fournir à la société

Eric X..., devait être effectué par le rendement de leur placement ; qu'ayant constaté des pertes et l'insuffisance de rendement, M. et Mme Gérard X... ont assigné la banque en responsabilité pour manquement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M.

(qui concluait à une insuffisance de rendement de la ligne de production mais qui ne tenait pas compte de l'installation de machines fournies par un autre fournisseur) a été écarté par le juge-commissaire

QU'ELLE N'AVAIT CESSE DE LE GENER DANS SON TRAVAIL PAR LA CONCURRENCE QUE LUI FAISAIENT SES SOCIETES FILIALES ; QUE, DANS LES SIX JOURS QUI AVAIENT PRECEDE SON CONGEDIEMENT FONDE SUR UNE PRETENDUE INSUFFISANCE