[E] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 21-60.055 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

(Seine-et-Marne), venant aux droits de la société Paris matériel service, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de M.

[B] [O] des chefs de faux, usage de faux et opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

I...Y... s'analysant comme une faute de service ; que l'infraction pénale pour laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[N] a indiqué être d'accord avec les principes selon lesquels l'honoraire se démarque de l'émolument en ce qu'il est, d'une part, supplétif ou subsidiaire puisqu'il rémunère les services rendus dans l'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Lahsen, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme [G] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que l'acte de vente mentionne expressément que l'assainissement « a fait l'objet d'un contrôle par le service d'assainissement par le service d'assainissement

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Pourvoi n° D 18-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

vol, au motif que Mme I... n'aurait pas eu d'« intention d'appropriation frauduleuse », quand son intention de se comporter comme propriétaire des biens litigieux ressortait du constat qu'elle avait délibérément

format et avec tout type d'outil de signature compatible avec le service d'horodatage et d'OSCP de KEYNECTIS et au service de contrôles d'accès (authentification).

aux convocations futures ; que néanmoins, le 31 octobre 2003, le service pénitentiaire d'insertion et de probation avait mentionné, dans un courrier relatif au déroulement de la mise à l'épreuve, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosa X..., demeurant à Vernouillet (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt