Le 18 mars 2022, après relaxe partielle s'agissant des faits dénoncés par Mme [M], le prévenu a été condamné pour le surplus de la prévention à dix mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction

[E] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme de cinq ans en état de récidive légale et à une peine complémentaire d'interdiction professionnelle s'agissant des

de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamnée à 150 000 euros d'amende, une interdiction

Il a fait l'objet d'une convocation des chefs précités devant le tribunal qui l'en a déclaré coupable, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction professionnelle, et a

X... a été déclaré coupable de ce chef et condamné à un an d'emprisonnement et cinq millions de francs CFP d'amende ainsi qu'à une interdiction professionnelle, par jugement du 3 novembre 2014 dont il

[C] et le ministère public ont formé appel du jugement, limité aux peines complémentaires d'interdiction professionnelle et de confiscation. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

vie d'autrui, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis, des interdictions professionnelles définitives, et a prononcé sur les intérêts civils.

de gérer et d'interdiction professionnelle, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Le prévenu a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont dix mois avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction professionnelle. 4.

perquisition effectuée le 2 avril 2012 au domicile de Mme [C] [P], la somme de 246 000 euros en espèces a été découverte, à propos de laquelle Mme [P] a indiqué qu'elle provenait de l'exercice de sa profession

n° 18-80.817), pour infractions à la législation sur les armes, importation de marchandises prohibées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, trois ans d'interdiction

W..., des chefs d'escroqueries et infractions au code de la santé publique, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils

) ; - contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2023, qui, dans la même procédure, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, une interdiction

professionnelle, le second à douze mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'interdiction

professionnelle et de gérer et a ordonné une mesure de confiscation, le second, pour escroquerie et recel, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

X... l'interdiction définitive d'exercer une fonction en lien avec la commission de l'infraction et a dit que cette interdiction vise la profession de médecin ; "aux motifs propres que les circonstances

Les prévenus ont été condamnés, chacun, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, une interdiction professionnelle définitive et trois ans d'inéligibilité.