professionnelle et a prononcé une mesure de confiscation, le deuxième du chef de recel, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé

dont dix-huit mois avec sursis, une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils.

X..., prononcé sa faillite personnelle et une interdiction professionnelle, et avant dire droit, ordonné une expertise, ce dernier et la société civile immobilière Château de La Comté (la société) ont

date du 15 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 octobre 2019, n° 18-85.317), pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction

professionnelle, le second, à trente mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils.

d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2022, qui, pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

Les juges relèvent que la commission des délits prévus par le code du travail justifient une interdiction professionnelle de cinq ans. 9.

cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2019, qui, pour détention d'images à caractère pédopornographique, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à une interdiction

mesure, que le juge d'instruction a, par ordonnance en date du 20 décembre 2018, rejetée partiellement, en maintenant le cautionnement déjà versé et l'interdiction professionnelle. 3) Sur l'appel de

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2023, qui, pour recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction

[T] [V] des chefs d'abus de confiance en récidive, falsification de chèques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, à une interdiction professionnelle

et outrages sexistes, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, une interdiction

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 janvier 2025, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction

contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2025, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

[D] [R] à quatre ans d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive. 3.

susvisés devant le tribunal correctionnel, qui l'en a déclaré coupable par jugement du 16 juillet 2021, l'a condamné à un an d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, a prononcé une interdiction

2023, l'a relaxé du chef d'agression sexuelle aggravée, l'a déclaré coupable pour le surplus, l'a condamné à trente-six mois d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis probatoire, dix ans d'interdiction

A... des chefs de recours à la prostitution d'une mineure, corruption de mineur de 15 ans, et corruption de mineur, à quatre ans d'emprisonnement, une peine d'amende, une interdiction des droits civils