Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 résultats pour « interrogatoire de l'inculpé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 résultats pour « interrogatoire de l'inculpé »
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Article 393
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96
Après avoir, le cas échéant, recueilli les observations de la personne ou procédé à son interrogatoire, le procureur de la République entend, s'il y a lieu, les observations de l'avocat, portant notamment sur la régularité de la procédure, sur la qualification
Article Annexe II
Le résultat de l'association des réponses au questionnaire, de l'examen clinique (interrogatoire et examen physique) et des TROD ou autres examens pratiqués peut conduire directement à l'application de l'arrêté du 28 mars 2022 ; 4.2.3.
Article 706-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
En cas de nécessité, résultant de l'impossibilité pour un interprète de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications
Article Annexe I
l'ensemble des professionnels ; - appréhender la relation médecin-patient en médecine générale ambulatoire, la place du médecin généraliste au sein du système de santé ; - se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale libérale : interrogatoire
Article Annexe 11-2 (suite 1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05
L'expert doit procéder à un interrogatoire méthodique et à un examen clinique complet à la recherche notamment d'une hypotension orthostatique iatrogène. La vidéonystagmographie est l'examen complémentaire de choix.
Article Annexe II - II. Maquette 8
-Cliniques : mener un interrogatoire gériatrique, obtenir des informations d'un patient non communiquant, identifier les signes de gravité malgré l'atypie chez le sujet âgé, mener un examen clinique adapté à la situation clinique et exhaustif, utiliser
Article Annexe 11-2 (suite 3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06
. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE Ce n'est qu'au terme d'un examen médical comportant un interrogatoire détaillé, un examen clinique complet et une étude méthodique des résultats des différentes explorations para-cliniques (radiographies, endoscopies, échographies
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