Par jugement du 11 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a ordonné à l'employeur de fournir au salarié les fiches de pointage de l'entreprise, et non de l'entreprise cliente, et débouté

[J] a confié la défense de ses intérêts à la société Darmendrail & Santi (l'avocat), dans un litige l'opposant à son employeur. 2.

de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois ; qu'en l'espèce, la caisse faisait valoir que l'attestation de l'employeur certifiant que M.

raison économique ; qu'il est justifié qu'il a perçu à compter de mars 2010, l'aide au retour à l'emploi pour un montant mensuel de 1 101, 90 euros ; qu'ayant travaillé pendant plus années sans interruption

; qu'en retenant à l'appui de sa décision que "le préavis n'a pas été exécuté du fait de la mise à pied du salariée ordonnée le 26 février 2001 par l'employeur" et en déboutant M.

2005) que Mme X..., engagée le 30 avril 1998 en qualité de directeur associé par la société Ursamaior, a été licenciée le 13 septembre 2001 ; qu'elle a conclu le 21 septembre 2001 avec son ancien employeur

ne se trouve plus sous la dépendance de son employeur ne peut être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail, qu'en l'espèce les juges du fond avaient constaté que l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir qu'il avait soulevée, alors « que si, en application de l'article 2241 du code civil, une déclaration d'appel

rendre chez une parente avec laquelle il avait passé la soirée dans le Gard, il a repris la route vers 22 heures 15 en direction d'Avignon où il devait, dès le lendemain, rencontrer des clients de son employeur

irrecevables en raison de la prescription ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, tendant à juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et à condamner son employeur

de son activité salariée puisqu'il avait poursuivi celle-ci sans interruption; qu'elle a ainsi violé encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors enfin que la cour d'appel

W... a saisi le 10 mars 2003 un tribunal des affaires de sécurité sociale qui a, par jugement du 28 juillet 2004, retenu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente

de travail, l'assuré doit envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail et sous peine de sanctions, une lettre d'avis d'interruption de

au salarié absent ; qu'au cas présent, il est constant que les salariés, qui avaient été absents, n'ont jamais remis à l'employeur le volet du formulaire d'interruption de travail signé par son médecin

Z... a déclaré à son employeur, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (l'employeur), avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors

A... justifie d’une activité salariée continue et sans interruption auprès du même employeur, en qualité de cuisinier, d’octobre 2019 à décembre 2023, soit depuis une durée d’exercice professionnel de

A... justifie d’une activité salariée continue et sans interruption auprès du même employeur, en qualité de cuisinier, d’octobre 2019 à décembre 2023, soit depuis une durée d’exercice professionnel de

A... justifie d’une activité salariée continue et sans interruption auprès du même employeur, en qualité de cuisinier, d’octobre 2019 à décembre 2023, soit depuis une durée d’exercice professionnel de