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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
331 résultats pour « inventaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 04
Des inventaires sont établis pour chaque partie du mobilier départemental ; ils constatent les entrées et les sorties.
Article 5
L'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, inventaire, musées et l'arrêté du 13 mars 1998 fixant les programmes des épreuves
Article ANNEXE 1
Inventaire des acquisitions d'un musée de France L'inventaire comprend : 1.
Article 3
La liste des langues étrangères pouvant être choisies pour la seconde épreuve orale d'admission des concours externe et interne des spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel est la suivante :
Article R542-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 77
Toute personne responsable d'activités nucléaires qui n'entre pas dans les prévisions de l'article R. 542-67 du présent code, est tenu de transmettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs un inventaire des déchets radioactifs
Article D222-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 64
I. – Le respect des budgets carbone est évalué sur la base des inventaires annuels transmis à la Commission européenne ou dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques les plus à jour.
Article D542-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
des déchets radioactifs se fonde pour mener les études et recherches relatives à la conception du centre de stockage prévu à l'article L. 542-10-1 comprend, pour l'application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, un inventaire
Article 25-5
Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés.
LEGIARTI000051488627
manuscrits, médailles, machines, tableaux, gravures et autres objets de ce genre qui se trouveront dans les bibliothèques ou cabinets des corps, maisons et communautés supprimés et conservés provisoirement, ou un récolement sur les catalogues ou inventaires
Article 10
Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour
Article R542-72
Il précise la nature des informations devant figurer dans les inventaires et rapports exigés, notamment la notion de famille de déchets et les dates de référence à prendre en compte.
Article ANNEXE, art. 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 64
Le tribunal judiciaire peut également désigner un notaire pour apposer et lever des scellés ; il peut le charger de faire un inventaire. Les héritiers intéressés doivent être appelés à ces opérations s'il n'en résulte aucun retard.
Article R116-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11
. – La personne morale propriétaire de la collection ou qui en a la garde établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens acquis, prêtés ou déposés.
Article 1513
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 04
Cette mise en demeure ne peut elle-même avoir lieu avant l'expiration du délai prévu au titre : " Des successions " pour faire inventaire et délibérer.
Article 532
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Il court en vertu d'une notification faite au domicile du défunt et à compter de l'expiration des délais pour faire inventaire et délibérer si cette nouvelle notification a eu lieu avant que ces délais fussent expirés.
Article R432-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04
Les inventaires établis en application de l'article R. 432-1-1 sont transmis à la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, au conseil départemental de l'environnement et des
Article R118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 32 > 04
Pour chaque hôtel affecté à un officier général, dont les appartements de réception, les dépendances obligées et le cabinet du général sont pourvus d'un ameublement sur les fonds de l'Etat, il doit être dressé un inventaire de tous les meubles nouvellement
Article 764
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70
, s'il en est dressé dans les formes prescrites par l'article 789 du code civil, et dans les cinq années du décès, pour les meubles meublants, et par l'estimation contenue dans les inventaires et autres actes, s'il en est passé, dans le même délai, pour
Article Annexe II
-Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et Inventaire, Musées : Histoire de l'art et des civilisations du Moyen Age européen et de Byzance du ve siècle au xve siècle ;
Article 6
Ils peuvent, en outre, effectuer tous autres inventaires ou prélèvements d'échantillons qui leur paraissent nécessaires.
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