des 22-23 et 24 avril 1992 avait établi à cette date l'existence d'un manquant d'inventaire ; que cet inventaire était connu de l'employeur ; que le rapport du 24 juillet 1992 n'avait eu pour effet que

les marchandises contenues dans ce dernier, et ce au motif que, le plomb ayant été cassé lors du transport maritime, la société MSC avait intérêt et aurait donc dû procéder à un inventaire précis des

[V] est dépourvu d'intérêt à se pourvoir en cassation, la consultation des comptes et inventaires ayant eu lieu. 7. Cependant, M.

"de renseignements" a fait apparaître le 21 mai 1984 un manquant en marchandises et un manquant en emballages ; que cet inventaire a été notifié aux gérants le 5 juin 1984 ; que le 6 juin 1984, la société

dressé en 1985 avait été précédé de deux autres inventaires, dressé l'un en 1968 et l'autre en 1970, en déclarant qu'aucun élément matériel n'avait permis d'établir que les chaises inscrites dans l'inventaire

de sauvegarde, pèse sur le débiteur et non sur le créancier revendiquant en présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable, qui équivaut à une absence d'inventaire ; qu'en énonçant, pour

C..., qui devait lui succéder dans ses fonctions après l'achat de ses actions, un accord selon lequel ils s'engageaient à dresser un inventaire actif et passif de la société à cette date, M.

X... a soutenu que personne ne lui avait signalé l'existence de la marchandise appartenant à la société Manujet au moment de l'inventaire ; qu'il a donc clairement et précisément admis que la marchandise

du 22 novembre 1983 avait fait ressortir un manquant de 128 195 francs qui n'avait pas été couvert immédiatement par les gérants ; qu'un inventaire de cession a été dressé le 4 avril 1984 ; Attendu

ou l'obstacle mis par la société débitrice à la réalisation d'un inventaire plus détaillé renversent la charge de la preuve, et mettent à la charge du liquidateur de la société débitrice l'obligation

Mme [U] [H] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a accueilli la demande de voir procéder à un inventaire chiffré du mobilier de la succession et ordonné avant dire droit une expertise

, l'arrêt attaqué a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que si le déficit d'inventaire peut affecter la rémunération du gérant sans limite, le

et de rejeter l'ensemble de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'elles faisaient valoir que l'administration a procédé à la restitution de plusieurs documents qui ne figuraient pas sur l'inventaire

Saïd Y... d'une demande tendant à l'établissement d'un nouvel inventaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2001) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon

substantielles des marchandises vendues et en conséquence a débouté la CICAV de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs adoptés que "A... a précisé que Me Y..., venu, le 15 juin 1983, inventorier

il résulte de la promesse synallagmatique de vente et de l'avenant du 6 mai 1983 que le prix dépendait aussi de l'état des stocks au jour de la vente, soit au 31 mai 1983, et qu'à cette date, un inventaire

des dommages-intérêts à la condition qu'ils n'aient pas commis de faute grave ou lourde; que le déficit constaté de marchandises est constitutif d'une faute grave; qu'en l'espèce le déficit d'inventaire

; que faute d'avoir déposé l'inventaire dans le délai prévu, l'héritier est réputé acceptant pur et simple ; qu'en l'espèce, le FCT Cedrus soutenait expressément que M.