Codes de loi français

Article ANNEXE V

Modèles des mentions indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique au poste de conduite garantis par le fabriquant (Clichés non reproduits voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983).

Article ANNEXE V

Modéles des mentions indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique au poste de conduite garantis par le fabricant (Clichés non reproduits voir JORF du 3 juin 1997 p. 8967).

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Cabines d'insonorisation destinées à isoler une machine du reste de l'atelier. 3.

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

réduite, le niveau de pression acoustique pondéré de chaque son doit être compris entre 120 et 140 dB (A).

Article 5

Les appareils combinés dont l'élément moteur principal a une puissance installée supérieure à 20 kW ne peuvent être importés ou mis sur le marché qu'après avoir fait l'objet de mesures acoustiques effectuées par l'un des organismes désignés à l'article

Article 233-8.01

Le sous-marin doit être équipé d'un téléphone acoustique possédant au moins la fréquence 8,087 kHz. Un deuxième téléphone acoustique doit être prévu sur les sous-marins à passagers. 4.

Article Annexe II

Vérification de l'exactitude et de la stabilité du calibreur (niveau de pression acoustique et fréquence) ; 2.

Article 15

Les prêts fixés à l'article 11 sont majorés lorsque la qualité de la construction satisfait aux conditions de confort acoustique déterminées par l'arrêté du 10 février 1972.

Article 25

Un dispositif témoin de fonctionnement optique ou acoustique est obligatoire quand le conducteur ne peut voir directement au moins un appareil pour chaque côté du véhicule.

Article 88

Avertisseur d’arrêt Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un dispositif acoustique doit signaler la mise en sécurité de l’installation.

Article 8-12

-Des contrôles sont réalisés sur les opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-107 “ Isolation des murs (France d'outre-mer) ”, BAT-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAT-EN-108 “ Isolation des murs

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Cette méthode de sondage microphonique de l'espace de mesure permet de vérifier les qualités d'absorption acoustique des parois qui conditionnent la réalisation du rayonnement acoustique en champ libre.

Article 10

Par intégration de p2 (t) : LAeq (t1, t2) peut être obtenu directement par intégration du carré de la pression acoustique pondérée A pendant une durée égale à t2 - t1 conformément à la relation donnée au point 3.2..

Article 27

sans personne à charge 578,74 526,87 498,39 Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 617,10 561,79 528,76 Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 660,42 601,36 563,66 Bénéficiaire isolé ou couple ayant

Article 12

Le rapport précise, en outre, que les niveaux continus équivalents de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2) ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure et avec les arrêtés visés au point 1, 4e alinéa, du présent

Article SG 17

Décoration L'emploi de tentures, de vélums, d'éléments flottants de décoration et d'habillage est interdit ; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M 2

Article 28

I. - L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions de l'article 26 du présent arrêté.

Article 9-1

La mesure de l'isolement acoustique de façade est effectuée conformément à la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (disponible sur le site http://www. developpement-durable

Article 8

Le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines de chaque logement, bouches