En l’absence de réponse du président du consistoire israélite du Bas-Rhin à la date de sa séance, la commission rappelle que les textes organisant le culte israélite par l'institution de consistoires départementaux

At 11.47 a.m. the first launching of artillery shells from Israel was confirmed. 17.     The Israeli artillery response began at 11.56 a.m.

M. le procureur général soutient en substance que le fait que [O] [T] soit de confession israélite est insuffisant pour établir que les appelantes relèvent du statut civil de droit commun; que la preuve

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Lucien E... et Marie-Christine Z..., veuve G... des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'acquisition de l'hôpital de Pierrefitte par Le Foyer israélite

à la nation israélienne   ; (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Communauté israélite orthodoxe - Etablissements Haïm, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société Silynx Communication Inc, la société Manufacturers Association of Israel et la société Draco Ltd, représentées par

The couple’s divorce was granted and the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son.

, l'intégrité familiale était un principe directeur et que le droit israélien considérait qu'il était de l'intérêt de l'enfant que celui-ci reste en relations avec ses deux parents, éléments impropres

sur le territoire de sa commune, afin de protester contre la politique du gouvernement israélien à l’encontre du peuple palestinien.

He was killed while on duty and positioned in an observation tower during exchange of fire between Israel and Hezbollah, after Israeli artillery rounds hit the tower.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 117 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit israélien

département de Paris, ordonné le sursis à l'exécution d'une délibération du conseil de Paris en date du 24 juin 1985, attribuant une subvention de 100 000 F à l'association des parents d'élèves de l'école israélite

X..., citoyen bulgare de confession israélite, a souscrit à Sofia, en 1938, une police d'assurance-vie auprès de la compagnie Nationale-Vie, aux droits de laquelle se trouve à présent le Groupe des assurances

Once in Turkey, the applicants went to the Israeli Consulate in Ankara where Mr   Hajaran was issued with a visa to enter Israel where he has relatives.

  Even though the applicants argued that the father’s threatening and fanatical conduct constituted a danger for them should they return to Israel, the Court found that the Israeli authorities had

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1998) que l'association de Culture et de loisirs des agents israélites de

Dès le début Monsieur a refusé de rencontrer les autorités israéliennes. Dans les droits des personnes placées en rétention, elles peuvent contacter leur consulat.