d'ameublement d'intérieur. 31.09B-A Fabrication et finissage de meubles divers. 31.09B-B Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur. 31.09B-C Fabrication de meubles en rotin. 32.11Z-Z Frappe de monnaie. 32.12Z-Z Fabrication d'articles de joaillerie

LEGIARTI000026909531

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cycles. 35.4AC 2,30 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35.4CC 2,60 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36.1CC 3,80 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

Article Annexe

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reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35. 3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35. 3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36. 2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

Article 125

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des professions non salariées (pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale France compétences 485 833 Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie

Article Annexe

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motocycles ou de cycles 35. 4AC 2,50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 35. 4CC 2,80 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 36. 1CC 2,70 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie

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