Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 126 résultats pour « lésion ne figurant pas au barème d'invalidité »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 126 résultats pour « lésion ne figurant pas au barème d'invalidité »
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EXTRAIT
Article Annexe I
DOSSIERS OBLIGATOIREMENT SOUMIS À L'AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE 1° Première demande pour une infirmité dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 60 % ; 2° Première demande pour état de stress post-traumatique (névrose traumatique
Article 163
Les pensions d'invalidité sont concédées à titre temporaire.
Article D821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77
Le pourcentage d'incapacité est apprécié d'après le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles.
Article R732-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
L'identité des lésions dont souffre l'assuré avec celles figurant sur la liste prévue à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale est appréciée par un médecin-conseil du service du contrôle médical au vu notamment des conclusions médicales
Article 7
L'agent qui, victime d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 p. 100 ou d'une maladie professionnelle figurant aux tableaux visés à l'article L 496 du code de la sécurité sociale, a été cependant maintenu en fonctions
Article 2
représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème
Article L28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74
Le montant de la rente d'invalidité est fixé à la fraction du traitement ou de la solde de base définis à l'article L. 15 égale au pourcentage d'invalidité.
Article A444-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Le compte de tutelle (numéro 33 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au chapitre le plus élevé en recette ou en dépense, selon le barème suivant : Tranches d'assiette S'il y a liquidation
Article 15
minimale interprofessionnelle de croissance applicable à Mayotte, mentionnée à l' article L. 3231-2 du code du travail perçoivent néanmoins le traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur au montant brut annuel du SMIC applicable à Mayotte, figurant
Article 1149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10
Les actes courants accomplis par le mineur peuvent être annulés pour simple lésion. Toutefois, la nullité n'est pas encourue lorsque la lésion résulte d'un événement imprévisible.
Article Tableau n° 53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
Lésions chroniques du ménisque DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention
Article Annexe II : Tableau n° 79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif
Article Annexe 14
Liste des actes de détection isotopique donnant lieu à rémunération des GHS majorés "ganglion sentinelle" CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM ZZQL010-00 Détection peropératoire de lésion après injection de produit radio-isotopique ZZQL013
Article R314-170-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94
. 232-2, dits " groupes iso-ressources ” (GIR), par une cotation en points, dits " points GIR ”, en tenant compte de l'état de la personne, autres que celles qui sont âgées de moins de soixante ans, et de l'effort de prévention nécessaire selon le barème
Article R65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 75 > 29
Le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat constitue, pour chaque fonctionnaire, magistrat et militaire, à compter de la date
Article 39
Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu pour les fonctionnaires de l'Etat par le quatrième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article A743-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85
dispositions de l'article R. 621-11, selon le barème suivant : III.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
Surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie.
Article R743-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 84
En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de
Article R441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 33
En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de
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