PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX OU PAR DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES ; L'ARRETE DU 1ER JUIN 1965 COMPLETANT L'ARRETE DU 6 JANVIER 1962 RELATIF AUX ACTES MEDICAUX ; L'ARRETE DU 3 JUIN

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 1994), que Mme Z... a donné à bail, le 21 mai 1970, à Mme X..., des locaux à usage commercial, pour qu'elle y exploite un laboratoire

Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER ET LUPORSI, laboratoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Laboratoires d'analyses médicales Aboulker, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),

X... a formulé, le 18 juin 1975, la déclaration d'enregistrement en qualité de directeur de laboratoire d'analyses médicales prescrite à l'article 2 du décret susmentionné du 18 mai 1946, il est constant

de biologie médicale exploitée par la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LA CROIX BLANCHE (société d'exercice libérale par actions simplifiées) dont ils détenaient le capital social par l'intermédiaire

A RESTITUER A LA SUCCESSION DE SON PERE LA VALEUR DU LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES QUE CE DERNIER EXPLOITAIT (YVES X...

exploité par la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence.

Z... et Y... qui, chacun, avaient pris la direction d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale à Strasbourg concluent un contrat de "location de clientèle" respectivement avec la S.A.R.L. laboratoire

leur employeur, la SCP Rochey-Marchand, laboratoire d'analyses médicales, de les faire travailler le dimanche ; Attendu que la SCP Rochey-Marchand fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 12

INTERESSES, DE RADIER DE LA LISTE DES LABORATOIRES EN EXERCICE DANS SON DEPARTEMENT CEUX DE CES LABORATOIRES QUI N'EXERCENT AUCUNE ACTIVITE, D'AUTRE PART QUE LE MAINTIEN D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Saudin et Allard

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire

Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL Barrege et Rigal, venant aux droits du Laboratoire analyses médicales du docteur X..., en cassation d'un arrêt rendu

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Laboratoire d'analyses médicales Bruant, - les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société anonyme Laboratoires d'analyses

Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section Activités diverses), au profit du Laboratoire

d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions de francs pour une durée de 3 mois renouvelable, prêt

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Vincent dirigeant d'un laboratoire d'analyses médicales à Lyon, a assigné Bocquet et Charbonnier, qui exploitent dans cette ville un laboratoire de même nature

décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Nadine X..., née Y..., demeurant au lieudit Le Grand Feloin à Rive-de-Gier (Loire), 2 ) la société anonyme Laboratoire