Codes de loi français

Article 116

L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.

Article REF 43

Système d'alarme et d'alerte Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Article U 50

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif permettant d'alerter le personnel mais non les malades.

Article R313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57

Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 313-2 : 1° Sont dispensées d'agrément les activités relatives : a) Aux armes classées aux a et d de la catégorie D ; b) Aux lanceurs de paintball ainsi qu'aux projectiles spécifiquement

Article 11

Les dispositions du statut général des fonctionnaires concernant les lanceurs d'alerte s'appliquent aux magistrats dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles statutaires du corps judiciaire et sous réserve de l'avant-dernier alinéa du I

Article 41-7

L'opérateur doit partager, au plus tôt après l'injection par le lanceur et dans la limite de 3 jours, avec tout acteur ou entité pertinents les informations actualisées nécessaires, pour maitriser les risques de collision avec les objets spatiaux catalogués

Article R315-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées par un régime d'acheminement permettant

Article 4

Conformément à l'article article R. 741-34 du code de la sécurité intérieure, le maître d'ouvrage établit à ses frais une analyse des risques, un projet d'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des dispositifs d'alerte

Article 17

du système de lancement pour une famille de missions données, l'opérateur : 1° S'assure du respect du domaine d'utilisation du véhicule de lancement ; 2° S'assure de la compatibilité des objets destinés à être mis en orbite avec les ambiances lanceur

Article 67-15

Fonctionnement de la roulette électronique dotée d'un lanceur automatique.

Article R24-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82

Si l'interdiction de rapprochement imposée à la personne mise en examen conduit, du fait notamment de rapprochements imputables tant à ses déplacements qu'à ceux de la victime, à un nombre important d'alertes portant une atteinte excessive à son droit

Article 351-2.01

Désignation des experts Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :

Article 20

-Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie. II.-Détection et surveillance. -la fréquence et les conditions de réalisation des rondes ; IV.-Zone d'immersion.

Article D98-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Les opérateurs prennent les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les messages d'alerte des pouvoirs publics mentionnés au f bis de l'article L. 33-1.

Article 2

pilote, établissent et respectent un document intégré dans le plan de maîtrise sanitaire, validé par le vétérinaire officiel, qui fixe les éléments suivants : 1° Les procédures de contrôle visant à identifier les lots pour lesquels les critères d'alerte

Article EF 17

Système d'alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone, par radiotéléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent par la commission de sécurité.

Article 16

doivent mettre en exergue les interfaces et interactions entre les différents sous-systèmes et entre les différentes disciplines ; - les coefficients de sécurité et marges de sécurité ; - les réglages des moyens sol de lancement en interface avec le lanceur

Article 1

Le dispositif d'alerte d'urgence reproduit le signal national d'alerte défini dans le décret du 11 mai 1990 susvisé et dans son annexe 1.

Article 114-5

Il s'agit, notamment, de menottes, de bâtons de défense à poignée latérale, de générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants, de lanceurs de balles de défense ou de pistolets à impulsion électrique.