B..., par ses travaux personnels, serait amené à prendre des brevets, la licence d'exploitation de ces derniers reviendrait à la société Technibat dans le cadre de ses activités ; qu'estimant que M.

Par jugement du 25 juillet 2018, le tribunal de commerce de Paris a accueilli cette demande après avoir retenu que la cession, par la société Ambulances 17 à la société KD, de deux licences d'exploitation

complexe déposée le 11 juin 1992 et enregistrée sous le n° 92 422 38O, pour désigner les parfums et autres produits en classes 3, 16 et 21, a, par contrat du 18 mai 1993, consenti à la société Tamaris une licence

Y... et X... ont concédé la licence d'exploitation du brevet à la société MSU pour une durée de dix années à compter du 1er octobre 1975 ; qu'en mai 1979, M.

/ qu'il résulte des stipulations claires et précises des conditions particulières du contrat de licence d'exploitation que "les conditions particulières définies ci-dessous et les annexes ci-jointes font

de la société en formation 2GC Loisirs France aux droits de laquelle vient la société OB Lavau, a conclu le 21 août 2012 avec la société Atlas Forme, devenue la société OB Réseaux, trois contrats de licence

Pour la société ORNATO : La société ORNATO indique qu'un contrat de licence d'exploitation a été signé le 15 février 2019 (pièce n°1 du défendeur).

En réponse aux moyens en défense soulevés par Madame [B] [Y] tirés de la nullité du contrat de location de licence d’exploitation, la S.A.S.

d'exploitation n° 33#001072 accordée à la SARL pharmacie Giolito par arrêté du 1er avril 2015 ; 2°) d'enjoindre à l'ARS de Nouvelle-Aquitaine, à titre principal, de constater la caducité de la licence

Z... avait pu valablement signer le 28 avril 1988 un acte confirmant la licence d'exploitation des brevets D... au profit de la société D...

DE LICENCES D'EXPLOITATION DE PROCEDES ET DE TECHNIQUES REPONDANT AUX MEMES CONDITIONS ; QU'IL N'EST PAS EXIGE PAR CE TEXTE QUE LES CONCESSIONS AUXQUELLES IL S'APPLIQUE REVETENT UN CARACTERE DEFINITIF.

A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.

    L’affaire concerne l’annulation de la licence d’exploitation de ligne d’autobus dont disposait la requérante. 2.

A INDEMNISATION POUR LA PERTE D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A BLIDA ALGERIE ; VU LA LOI N 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

d'exploitation de site internet ; qu'en l'espèce, par contrat en date du 17 avril 2014, la SARL Sovimo, Agence immobilière a souscrit auprès de la SARL Meosis un contrat de licence d'exploitation de site

X... avec la société Y..., mais s'est bornée à se référer aux termes mêmes de ce contrat qu'elle a regardé comme comportant non la cession, mais une concession de licence d'exploitation des brevets ; que

valant réclamations préalables pour bénéficier du régime spécial de l’imposition séparée au taux réduit de 10 % prévu à l’article 238 du code général des impôts, applicable notamment aux concessions de licences

déposé en nom personnel la marque "High Score" assortie de ce logo, le 17 septembre 1992 ; que par contrats du 10 novembre 1999, il a cédé ses parts sociales, et consenti à la société High Score une licence