Codes de loi français

Article 1

A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé " Direction générale des douanes et droits indirects " est remplacé par le tableau suivant : (non reproduit)

Article 1

TEXTES DE REFERENCES : Arrêtés des 24 mai 1961, 13 octobre 1963 et 21 mars 1966. CATEGORIES de logements et de financements : Logements économiques. ABREVIATIONS : Logeco TEXTES DE REFERENCES : Arrêté du 11 janvier 1960.

Article 175

L651-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 Art. 15 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 21 septembre 1793 Art. 4 - Loi du 27 janvier 1902 Art. 1 - Loi du 29 juillet 1881 Art. 16 - Loi du

Article 1

A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants : tableaux non reproduits

Article R914-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31

n° 2005-5 du 5 janvier 2005, soit ayant été reconnus par celui-ci, en application de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles, bénéficient de la pension du régime additionnel de retraite à

Article 12

quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens.

Article 52

I.-1° L'âge d'ouverture du droit à pension de cinquante-sept ans mentionné au 2° du I de l'article 6 s'applique aux assurés nés à compter du 1er janvier 1972.

Article 78-1

La clause du mandat mentionnée à l'avant-dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 a pour objet les frais exposés par le mandataire et les honoraires auxquels il peut prétendre pour ses diligences préalables à la conclusion de l'opération

Article 74

Lorsque l'engagement des parties contient une clause de dédit ou une condition suspensive, l'opération ne peut être regardée comme effectivement conclue par l'application de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi susvisée du 2 janvier 1970

Article 4

2008 Art. 8 -Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5 -Arrêté du 28 février 2007 Art. 4 -Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article 9

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : Le décret du 16 juillet 1806 qui établit au Trésor public une caisse de service ; L'article 21 de l'ordonnance du 14 avril 1819 relative à l'exécution de la loi du 14 avril

Article 105-17

Les pensions ou rentes précédemment liquidées au titre de périodes couvertes par un régime d'assurance obligatoire au profit des personnes visées par la loi du 2 août 1960 seront revisées avec effet du 1er septembre 1960, compte tenu des périodes validées

Article 22

Peuvent souscrire l'engagement écrit mentionné au septième alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée les entreprises d'assurance, les établissements de crédit et les sociétés de financement agréés en France ou dans un autre Etat membre

Article 3

II. à X. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2007 Art. 6 - Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 6 - Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 7 - Arrêté du 18 octobre 2013 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 6 - ARRÊTÉ

Article 13

A titre transitoire, les fonctions du premier comité d’administration, qui sera désigné en application de l’article 5 ci-dessus, débuteront le 15 novembre 1959 pour se terminer le 31 décembre 1960.

Article 4

Nul ne peut à quelque titre que ce soit participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'un centre de vacances ou à un placement de vacances régi par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 : S'il a été condamné pour manquement à la probité

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 38

L1334-4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1334-1-1, Art. L1334-12, Art. L1321-5

Article R773-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 57

Le tribunal statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de l'enregistrement de la requête lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 conformément aux dispositions de l'article 6-2-2 de la loi du 21 juin 2004

Article 3

Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet