Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 944 résultats pour « lot transitoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 944 résultats pour « lot transitoire »
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EXTRAIT
Article Annexe IV
MÉTHODE D'INDIVIDUALISATION DES PRIX POUR LES ANIMAUX ACHETÉS EN LOT 1.
Article 5
Pour une année civile N, le plafond de compensation annuel d'un fournisseur est défini comme la moyenne des plafonds trimestriels du coût d'approvisionnement de ce fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Article 46
Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.
Article R*442-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 48
soit par le permis d'aménager, soit par le lotisseur à l'occasion de la vente ou de la location des lots.
Article L165-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27
En cas de refus de cette proposition par l'exploitant, la demande de prise en charge transitoire est réputée abandonnée. II bis.
Article 7
Les mesures transitoires suivantes sont prévues pour l'application de l'article 3 du présent arrêté.
Article 11
Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100).
Article D322-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
L'attribution des gains ou lots aux gagnants est déterminée par les résultats de manifestations sportives. Un même jeu de pari sportif peut combiner plusieurs modes de détermination des gains ou lots et d'attribution de ceux-ci aux gagnants.
Article 8
Pour les opérateurs travaillant dans le cadre de la dérogation prévue au I-1 de l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime, la validité du certificat de compétence transitoire opérateur prend fin au 31 mars 2014.
Article Annexe IV
MÉTHODE D'INDIVIDUALISATION DES PRIX POUR LES ANIMAUX ACHETÉS EN LOT 1.
Article L214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Avec l'accord des collectivités ou personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, l'Office national des forêts procède à la vente de lots groupant des coupes ou produits de coupes de ces bois et forêts.
Article Annexe 219-A.1
Lot de rechanges fourni par le constructeur du matériel. 2. Lot de fusibles et témoins de signalisation. 3. Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). 4. Réserve d'eau distillée. 5. Un pèse acide. 6.
Article 47
Pour les attaches utilisées plus de 2 000 heures par an, un contrôle annuel par lot est exigé.
Article R*442-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 04
Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface de plancher constructible sur le lot.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R213-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90
La priorité mentionnée à l'article L. 213-26 en faveur du locataire sortant ne peut bénéficier qu'à celui qui est locataire depuis au moins trois années du lot ou de la majeure partie du lot pour lequel il la demande, qui a satisfait aux obligations de
Article 8
Aux différents stades de leur fabrication, les aliments visés au présent arrêté doivent être contrôlés lot par lot, la date, la nature et les résultats de ces contrôles ainsi que les méthodes employées étant consignés dans un registre mis à la disposition
Article A424-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84
Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement.
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