X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Société de requalification des quartiers anciens (la SOREQA), de lots de copropriété lui appartenant ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme

Celui-ci a proposé à l'ensemble des investisseurs la signature d'un avenant au contrat de bail comportant un loyer commercial minoré ainsi qu'un dédommagement au titre du loyer du 3ème trimestre 2012 à

à voir affecter au premier lot de Mme Colette Y..., le lot de copropriété 6 d'une soit disant valeur de 120 000 francs et au second lot de Mme Jacqueline Y..., le lot de copropriété 7 d'une soit disant

[B], de Me Le Prado, avocat de M. et Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt

1986, Mme A... a vendu un lot de copropriété constitué d'une cave à M.

5 mai 2014, portant transfert de propriété, au profit de la société d'économie mixte [Localité 8] aménagement, de biens immobiliers cadastrés AH [Cadastre 1] et AH [Cadastre 2], correspondant à des lots

[L], le lot de copropriété supportant le chalet n° 1. 4.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 1995), que M.

Y... et X..., propriétaires de lots de copropriété dans ce dernier immeuble, appelés en intervention, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds de la copropriété du ... ;

(les emprunteurs) un prêt destiné à l'acquisition de lots de copropriété ; qu'elle a, le 13 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution, dont les emprunteurs ont contesté la validité devant le juge

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que, propriétaire de plusieurs lots dans

; Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2017), que la SCI La Mornière, propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble à usage de stationnement

immobilière contre la SCI Les Greniers de [T], Mme [C] épouse [J], gérante de cette société, s'est portée adjudicataire d'une partie des lots de copropriété saisis ; que le syndicat des copropriétaires

[WJ], notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle Delacourt, Pantou et Carrion, devenu la société Pantou-Carrion (la SCP), cet ensemble a été divisé en quinze lots de copropriété.

d'un lot de copropriété ou d'une fraction de lot de copropriété rend ce transfert de propriété opposable au syndicat des copropriétaires ; qu'en conséquence, tant que le transfert de propriété d'un lot

[J] et Mme [W] étaient propriétaires de lots de copropriété dans la résidence Marina di Sole, respectivement acquis en 2004 et 2006. 2.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2005), que les consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus

(l'emprunteur) trois prêts destinés à l'acquisition de lots de copropriété ; que, les 13 et 17 juin 2013, la banque a fait pratiquer trois saisies-attributions, contestées par l'emprunteur devant le juge

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne, 18 décembre 2023), rendu en dernier ressort, la société civile immobilière Pointe noire (la SCI), propriétaire d'un lot de copropriété

[X] et Mme [O] (les vendeurs) ont vendu des lots de copropriété d'un immeuble à M. [Z] et Mme [I] (les acquéreurs). 2.