Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) qu'engagé par la société Air Express International

assistant chef de magasin" précisait que "ces horaires correspondent aux heures d'ouverture du magasin, augmentées du temps nécessaire pour l'ouverture et la fermeture du magasin, en plus du dimanche,

;avis d'aptitude sur tout autre magasin que [Localité 2], serait constitutive d'une modification de son contrat de travail, alors qu'elle ne constitue qu'une modification de ses conditions

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 1994), que les époux X... ont donné en location-gérance

Par courrier du 21 mars 2013, la société Casino a informé Mme K... de la fermeture définitive du magasin qu'elle exploitait et, après plusieurs propositions de reclassement dans d'autres magasins refusées

06074), Perugia (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Genny dont le siège socal est sis Via Maggini

plus étendue, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir décrit les ressemblances entre les signes, tenant à la présence en commun

que ces manquements à la réglementation du démarchage à domicile et celle du crédit à la consommation applicables aux ventes effectuées par le prévenu, pourtant rompu à ces techniques commerciales, après

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Femina Styl, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Qu'en l'espèce, au regard d'une même fonction de directeur magasin pour l'une ou l'autre des deux sociétés, s'il est justifié que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1987) que M.

Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

principale au magasin exploité par la société Magi à Rochefort-sur-Mer; qu'après un premier avertissement du 24 juin 1992 dénonçant les mauvais résultats du magasin elle a été convoquée à un entretien

, le 31 juillet 2012 pour le magasin Haussmann et le 31 août 2012 pour les autres magasins, - le 2 janvier 2012, les parties ont conclu un « accord de partenariat commercial 2012 » applicable, selon l'article

amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre du 6 septembre 1995, Jérôme C..., chef d'un des magasins

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin

sur les faits ou circonstances aggravantes non compris dans la poursuite ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X... a été poursuivi pour vol avec destruction et condamné par les premiers juges, après

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

à l'égard du magasin Bon Marché puisque les courriers versés par elle aux débats, par lesquels elle s'oppose à appliquer cette convention collective, sont adressés au magasin du Printemps ; "alors

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2012, pourvoi n° 10-15.657), que M.