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25 738 résultats pour « magasinier appro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372160cd580146773f33ea

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

A... devait être classé depuis 1978 en qualité de magasinier appro-céréales, 3e échelon, indice 280, et d'avoir sursis à statuer et renvoyé la cause à une autre audience à laquelle M.

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CC

soc

6137221acd580146773fa435

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

.. une somme pour rappel de salaire et une autre somme pour rappel de prime d'assiduité sur les mois de mai, juin, juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B..., nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de l'UES Mondadori Magazines France élargie, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

des opticiens agréés, qu'il lui soit enjoint d'affilier les magasins à l'enseigne « Opticiens Conseils » ayant présenté un dossier d'affiliation, de réaffilier les quatre magasins

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soc

61372315cd58014677405355

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1996), que Mlle Y..., engagée le 1er janvier 1974

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soc

61372126cd580146773f162c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) qu'engagé par la société Air express international

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00613

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

menée un jour par semaine, qui nécessite d'être conduite de façon discrète et dans des conditions de nature à éviter que l'exploitation du magasin soit perturbée ; qu'il n'est pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

directeur de magasin, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00832

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

de magasins d'alimentation qui en résulte, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00353

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de [Localité 6] ; qu'elle est partie en congé de maternité le 19 mars 2010 et a été remplacée dans ses fonctions de directrice du magasin de [Localité 6] le 22 mars 2010 ; qu'après avoir refusé les postes

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cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

conception et élaboration, l'opération était soumise pour approbation avant diffusion vers les magasins franchisés ; que ceux-ci, contractuellement ne pouvaient refuser de participer à cette opération

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soc

61372228cd580146773fab7a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Stettler en qualité d'employée de magasin à temps partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

R... n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité appropriée sur les conditions d'exécution de son travail de magasinier ; que l'infraction de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de magasin », donc d'agent de maîtrise, catégorie B, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code

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cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Intermarché en cause que les réceptionnaires de ces magasins signaient généralement les bons sans exercer, sauf exception, de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

a relevé que le salarié, directeur du magasin, présidait le comité de direction du magasin, le comité d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qu&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

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cr

61372695cd58014677426c26

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

les opérations, dont il prévoit au contraire qu'une copie doit être transmise à l'occupant des locaux contrôlés ; qu'en l'espèce : - l'inventaire a été réalisé contradictoirement sur les appels du magasinier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00973

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K], engagé en qualité d'agent magasinier par la société Aix automobiles à compter du 8 octobre 2007, a, après avoir été affecté sur le site de [Localité 3], été affecté à compter du 1er mars 2008 sur

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