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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372160cd580146773f33ea
17 juillet 1990
A... devait être classé depuis 1978 en qualité de magasinier appro-céréales, 3e échelon, indice 280, et d'avoir sursis à statuer et renvoyé la cause à une autre audience à laquelle M.
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
.. une somme pour rappel de salaire et une autre somme pour rappel de prime d'assiduité sur les mois de mai, juin, juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731
24 mai 2018
B..., nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141
2 décembre 2020
de l'UES Mondadori Magazines France élargie, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.
61372315cd58014677405355
23 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1996), que Mlle Y..., engagée le 1er janvier 1974
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875
18 octobre 2016
des opticiens agréés, qu'il lui soit enjoint d'affilier les magasins à l'enseigne « Opticiens Conseils » ayant présenté un dossier d'affiliation, de réaffilier les quatre magasins
61372126cd580146773f162c
28 février 1990
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) qu'engagé par la société Air express international
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00353
10 février 2016
de [Localité 6] ; qu'elle est partie en congé de maternité le 19 mars 2010 et a été remplacée dans ses fonctions de directrice du magasin de [Localité 6] le 22 mars 2010 ; qu'après avoir refusé les postes
cr
61372633cd58014677423b8c
17 septembre 2002
conception et élaboration, l'opération était soumise pour approbation avant diffusion vers les magasins franchisés ; que ceux-ci, contractuellement ne pouvaient refuser de participer à cette opération
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2 mars 1994
Stettler en qualité d'employée de magasin à temps partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00613
26 avril 2017
menée un jour par semaine, qui nécessite d'être conduite de façon discrète et dans des conditions de nature à éviter que l'exploitation du magasin soit perturbée ; qu'il n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981
4 novembre 2016
directeur de magasin, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00832
30 juin 2021
de magasins d'alimentation qui en résulte, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012
19 février 2019
R... n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité appropriée sur les conditions d'exécution de son travail de magasinier ; que l'infraction de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
Intermarché en cause que les réceptionnaires de ces magasins signaient généralement les bons sans exercer, sauf exception, de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737
de magasin », donc d'agent de maîtrise, catégorie B, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code
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22 février 2006
les opérations, dont il prévoit au contraire qu'une copie doit être transmise à l'occupant des locaux contrôlés ; qu'en l'espèce : - l'inventaire a été réalisé contradictoirement sur les appels du magasinier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446
8 mars 2017
a relevé que le salarié, directeur du magasin, présidait le comité de direction du magasin, le comité d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qu&apos
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00973
19 mai 2016
[K], engagé en qualité d'agent magasinier par la société Aix automobiles à compter du 8 octobre 2007, a, après avoir été affecté sur le site de [Localité 3], été affecté à compter du 1er mars 2008 sur
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