[F] [V] et Mme [Y] [U], a assigné la société du Moulin de La Chaise en mainlevée de cette saisie. 6. Les consorts [V] sont intervenus volontairement à la procédure. 7.

X..., en tant que représentant des créanciers, sont intervenus volontairement à l'instance ; que le groupe Valmont a invoqué la fraude paulienne affectant la convention d'affacturage passée par la SIAB

X..., en tant que représentant des créanciers, sont intervenus volontairement à l'instance ; que le groupe Valmont a invoqué la fraude paulienne affectant la convention d'affacturage passée par la SIAB

Par ordonnance du 10 juillet 2019, le juge des référés a donné acte aux sociétés Vandermersch Holding et Elsie groupe de leur intervention volontaire, prononcé la rétractation de l'ordonnance du 21 décembre

X... l'a assignée aux fins de voir constater la nullité de l'avis à tiers détenteur du 23 juillet 2014 et de mainlevée ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

à l'instance afin qu'il soit donné mainlevée de l'inscription hypothécaire prise sur l'immeuble dont elle était propriétaire indivis avec M.

[J] et la société Varroc Lighting Systems, intervenante volontaire, ont sollicité en référé la rétractation de cette ordonnance.

que celui-ci soutenant que la banque ne bénéficiait pas de l'apport du prêt qui lui avait été consenti, a contesté sa qualité pour agir à son encontre et a demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée

Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du

d'experts ou de conseils, a été de nature à imprimer à leurs allégations mensongères l'apparence de la sincérité, à commander la confiance de Mme A... et à faire naître en son esprit l'espérance de (la mainlevée

[E] a saisi ce juge d'une demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Z... était effectivement en violation des obligations fixées par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ladite violation ne revêtait pas un caractère volontaire ; que saisie

placement en rétention administrative prononcée par M. le Préfet du Nord le 29 avril 2026 notifiée à cette date en exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

que par un document intitulé "caution", la société Ordinateurs et communication international s'est engagée à déposer le chèque chez un notaire et à ne pas l'encaisser, "sauf en cas de destruction volontaire

par l'arrêt du 13 mai 2004 et invoquant la subrogation légale dans les droits de son assurée et la subrogation conventionnelle dans les droits des créanciers victimes, l'assureur est intervenu volontairement

de la société TUNISAIR TECHNICS ; Ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire autorisée le 2 mai 2025 et pratiquée le 12 mai 2025 portant sur l'aéronef de type Airbus A330-243, immatriculé TS-IFM

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée

l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Les liquidateurs de la société RECYLEX se réfèrent à leurs écritures et : - sollicitent la recevabilité de l’intervention volontaire de la SELARL JSA, - sollicitent la mise hors de cause de la SCP [D]