Codes de loi français

Article 1

Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School.

Article 3

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale

Article 4 bis

Les titulaires du titre professionnel de responsable d'établissement touristique prévu par l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé peuvent obtenir par correspondance les deux certificats de compétences professionnelles “ Manager le personnel en restauration

Article 1

de la stratégie digitale et de la communication numérique 310 5 ans Société KLM - ISEAM I Manager du développement international (MS) 310n 5 ans Groupe ESSEC I Manager en services et industries de santé (MS) 331n 5 ans Groupe ESSEC I Manager d'entreprise

Article Annexe 2

Un système de management peut être utilisé pour l'évaluation de la conformité d'un produit aux exigences de la mesure d'exécution applicable à condition que le fabricant applique les éléments environnementaux précisés au point 2.

Article R6322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22

La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la qualité de la stérilisation

Article 2

de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant : Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management

Article 10

Cet entretien vise à apprécier le potentiel, l'ouverture d'esprit, la capacité de réflexion et l'aptitude au management du candidat.

Article 11

Elles sont créées dans les universités suivantes : 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

Article 1

d'exécution applicable mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 224-61 du code de l'environnement est réalisée par le fabricant ou son mandataire soit par le contrôle de conception interne décrit à l'annexe 1 du présent arrêté, soit par le système de management

Article 3

Les candidats à l'admission dans une section de techniciens supérieurs "Management en hôtellerie-restauration" qui n'ont pas suivi un second cycle du domaine de l'hôtellerie restauration sanctionné soit par le baccalauréat technologique "Sciences et technologies

Article 7

Toutefois, cette périodicité est portée à dix ans pour les personnes morales dont le système de “ management environnemental ” pour un domaine d'application incluant l'établissement a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme

Article 1

d'enseignement au management des entreprises I Manager de projet culturel 310m EAC Centre d'études supérieures en économie art et communication I Manager de la stratégie et de la politique commerciale 312 Etudes supérieures appliquées

Article 1

(CCI Paris - Ile-de-France) - ESCP Europe I Manager du développement international 312p 5 ans ESGCV - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI) I Manager du développement commercial 312t 5 ans Weller international

Article 20

Ils bénéficient, lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement, de formations au management.

Article D122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 97

En cas de revue énergétique, un auditeur de certification du système de management au sens de la norme mentionnée à l'article D. 122-20 est reconnu compétent pour attester de l'adoption et de la réalisation du plan de performance énergétique.

Article 1

) II Responsable en management et gestion d'activité 310p 3 ans KEDGE business school II Responsable en management opérationnel 310m 3 ans EFGC - EMD école de management II Responsable du transport multimodal 311p 3 ans

Article D122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 96

Les entreprises mentionnées à l'article L. 233-1 ou celles ayant mis en œuvre un système de management de l'énergie conforme au second alinéa de l'article L. 233-2 les exemptant des obligations prévues à l'article L. 233-1 et qui demandent le bénéfice

Article 2

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles " Développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal " de la version du titre de manager d'unité marchande, créée par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé

LEGIARTI000028787649

. ― Données relatives à l'identification du chef de projet dans le cadre du programme d'investissements d'avenir Nom du chef de projet (project-manager).