Texte de l'article
1. Un système de management peut être utilisé pour l'évaluation de la conformité d'un produit aux exigences de la mesure d'exécution applicable à condition que le fabricant applique les éléments environnementaux précisés au point 2. La déclaration de conformité peut s'appliquer à un ou plusieurs produits et doit être conservée par le fabricant.